Conditions générales de vente

  • Editeur du site

    Editeur du site

    La société JULES SAS (Groupe HAPPYCHIC) au capital de 30 990 501 €
    152 avenue Alfred Motte à Roubaix (59100), France
    Tél : 03.20.99.36.36/Fax : 03.20.99.36.37
    E-mail : e-shopping@jules.fr
    Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 305 154 262

    Directeur de la publication : Jean-François de Ramecourt

  • Hébergement du site

    Hébergement du site

    Demandware
    Inc. 5 Wall St. Burlington, MA 01803 USA

  • Introduction

    Introduction

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

    La société JULES, SAS au capital de 30 990 501 € dont le siège social est à Roubaix (59100), 152 Avenue Alfred Motte, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262

    Ci-après dénommée « Jules »

    Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.jules.com/fr

    Ci-après dénommée « le client »

    Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
    Le client s’interdit de procéder à l'achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.

  • Prix

    Prix

    Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.jules.com sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site. Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison.

    Jules se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.
    Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

  • Commande

    Commande

    1. Création d’un compte Jules

    La création d’un compte Jules est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.jules.com.

    2. Code avantage

    Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.

    3. Etape de passation de la commande

    Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
    La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
    Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

    L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
    Jules se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

  • Paiement

    Paiement

    Le client a le choix de régler ses achats :

    1. Par carte bancaire

    Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.
    Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

    2. Avec son compte Paypal

    Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.

    3. 6.3 Par carte cadeau Jules et carte cadeau Illicado

    Pour plus d'information sur la carte Illicado, cliquez-ici
    Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau (jusqu'à 3 cartes cadeau différentes par commande).
    1. Indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres) dans le champ réservé à cet effet.
    2. Après avoir gratté la zone grisée située au dos de la carte cadeau, renseigner le cryptogramme visuel dans le champ prévu (3 chiffres).

    Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le client devra payer le solde par carte bancaire.

    En cas d'annulation ou de retour pour remboursement de toute ou partie de la commande, les cartes cadeau Illicado ne pourront être re-créditées. Une nouvelle carte cadeau Jules du montant exact à rembourser sera alors envoyée au client.

    Le client a également la possibilité d’envoyer son panier à un proche afin que ce dernier règle la commande.
    Dans ce cas, le client est invité à renseigner l’adresse e-mail de la personne à qui il souhaite envoyer son panier. Cette personne aura 24h pour valider ou non la commande. Si la commande est validée, le client en sera informé par e-mail.

    Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

  • Sécurité de paiement

    Sécurité de paiement

    1. Plateforme de paiement Payzen

    Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire.
    PayZen assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.
    A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à Jules.
    Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.payzen.eu ou à contacter le 0811 708 709 (Numéro Azur, Coût d’un appel local).

    2. Mesures contre la fraude bancaire

    Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
    Fia-Net de Jules sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
    La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Fia-Net SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
    Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 Paris.

    Jules se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur son site.

    Par ailleurs, le site Jules se réserve la possibilité d’utiliser la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

  • Livraison

    Livraison

    La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise.

    Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes…) C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.

    Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire qui dépend du mode de livraison choisi par le client.

    Trois modes de livraison sont proposés au client :

    1. Livraison à domicile

    3,90€ TTC
    La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
    Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

    2. Livraison Mondial Relay

    3,90€ TTC
    Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 4300 points de vente Mondial Relay, situés en France métropolitaine, Corse comprise. En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.
    Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
    Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
    A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Jules remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

    3. Livraison en magasin

    Les frais de préparation et de livraison sont offerts.
    Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des magasins Jules situés en France métropolitaine.
    La commande du client est disponible en magasin dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
    Le client est informé par courrier électronique de la réception de son colis en magasin. Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
    A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Jules remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé.

    4. Livraison Chronopost

    9€ TTC
    La commande est livrée par la Poste avec Chronopost à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
    Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

  • Rétractation et retours

    Rétractation et retours

    1. Droit de rétractation légal

    Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
    Le client peut notifier, par courrier à Jules, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.

    Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf article Retours).

    Jules remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf article Remboursement).

    2. Retours

    Jules permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).

    Pour des raisons d’hygiène, les articles tels que les sous-vêtements, les chaussettes ou encore les boucles d’oreille ne seront ni repris ni échangés même dans le cadre d’une rétractation légale. De même, les produits portés, endommagés, tachés, ne seront pas repris ni remboursés par Jules. Le service client en informera le client par e-mail. Il aura alors 30 jours pour demander à Jules la réexpédition de son colis à ses frais.

    Les modes de retours proposés au client

    a.Par la Poste
    Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :

    CENTRE DE DISTRIBUTION LOGISTIQUE JULES
    E-shopping
    ZAC de Winhoute
    Rue Jacques Vaucanson
    59150 Wattrelos

    Pour assurer la livraison du colis, Jules recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste).

    b. En point Mondial Relay
    Le client peut choisir de retourner gratuitement un produit en le déposant dans l’un des 4300 points de vente du réseau MONDIAL RELAY en France Métropolitaine.
    Le client devra joindre le bon de retour complété au colis.

    c. En magasin
    Le client peut se rendre dans l’un des magasins Jules de France métropolitaine afin de retourner sa commande. A noter que le client ne pourra pas obtenir le remboursement de sa commande directement en magasin. Voir article Remboursement.

    d. L'échange
    L’échange d’un article est possible uniquement dans les magasins Jules de France Métropolitaine.
    L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un article proposé au même prix que l’article retourné.
    En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le client est inférieur au prix du produit retourné, la différence sera remboursée au client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces.
    Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du produit retourné, le client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en magasin.

  • Remboursements

    Remboursements

    Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client.

    Aucun remboursement ne s’effectuera en magasin sauf dans l’hypothèse d’un échange pour un produit dont le prix est inférieur au produit retourné.

    Le client sera remboursé 7 jours à compter de la réception du colis par Jules.

    Les commandes cadeau seront remboursées dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client.

    Les commandes qui ont fait l’objet d’un paiement par carte cadeau illicado seront remboursées par l’envoi d’un nouvelle carte cadeau Jules d’un montant équivalent. Si le client a complété son achat par un paiement en carte bancaire, celle-ci sera re créditée à hauteur du montant payé par carte bancaire.

    Les frais de préparation et de livraison, et le cas échéant, les frais d’option cadeau resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

  • Garantie

    Garantie

    Tous les produits vendus sur le site www.jules.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

    Article L211-4 du Code de la consommation
    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

    Article L211-5 du Code de la consommation
    « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    - Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

    Article L211-12 du Code de la consommation
    « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

    Article 1641 du Code civil
    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

    Article 1648 du Code civil
    « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

    Jules s’engage à rembourser le client ou échanger (uniquement en magasin) tout produit apparemment défectueux, abimé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client.

  • Informations

    Informations

    Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.jules.fr, le client est invité à s’adresser au service client :


    Par courrier

    JULES - Service relation client
    152 AV ALFRED MOTTE
    59100 ROUBAIX


    Par téléphone

    Numéro vert : 0 800 300 811
    du lundi au vendredi de 7h30 à 20h
    et le samedi de 8h à 13h sans interruption


    Par courrier électronique

    Voir page "Contactez-nous"

  • Carte Club

    Carte Club

    Conditions générales d’utilisation

    Le club JULES est le programme communautaire réservé aux clients JULES en France métropolitaine (hors magasin d’usine).

    Adhésion
    La carte Club JULES est délivrée gratuitement sur simple demande dans les magasins JULES de France métropolitaine (hors magasin d’usine). Elle est destinée aux clients JULES personnes physiques effectuant un achat en magasin La carte Club JULES ne constitue pas un moyen de paiement et ne peut donner lieu à aucune contre partie financière.
    La carte Club JULES est nominative et non cessible. Seul le membre pourra cumuler des points fidélité et bénéficier des avantages décrits ci-dessous. Une seule adhésion par personne est autorisée. Les mineurs souhaitant adhérer au Club JULES doivent obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux.
    JULES se réserve le droit d’en demander la justification à tout moment.

    Points fidélités
    Les membres du Club JULES cumulent des points fidélités à chacun de leurs achats en magasin Ces points sont comptabilisés uniquement sur présentation de la carte CLUB JULES en caisse à raison de 1 point acquis pour un euro dépensé sur l’ensemble des produits JULES (hors frais de port). Le calcul des points est basé sur le montant de chaque ticket de caisse, arrondi à l’euro supérieur. En cas de demande de remboursement des produits par le membre, les points fidélité afférents au produit remboursé seront débités du total des points fidélité du client.

    Chèques fidélité
    Lorsque le palier de 200 points a été acquis par le membre, celui-ci peut bénéficier d’un chèque fidélité d’un montant de 10€.
    1€ supplémentaire sera ajouté au montant de ce chèque fidélité par palier de 20 points fidélités acquis. Ex :
    200 points = 10 €
    220 points = 11 €
    240 points = 12 € …
    Ces chèques sont émis à la demande du membre en magasin ou sur le site JULES par e-mail. Parallèlement, deux fois par an, JULES se réserve le droit de déclencher automatiquement les chèques non émis. Ils seront adressés par courrier au domicile du membre ou par e-mail.
    Lorsque le membre déclenchera un chèque fidélité, tous les points disponibles et équivalents à un palier seront utilisés (pas de morcellement possible)
    Les chèques fidélité sont valables dans tous les magasins JULES de France métropolitaine (hors magasins d’usine), pour une durée de 6 semaines à compter de leur date d’émission, et sans minimum d’achat.
    En cas d’achat inférieur à la valeur du chèque, aucun remboursement de la différence n’est possible : le client perd le bénéfice du montant restant.
    Les chèques fidélité ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en espèces. Ils ne seront pas remplacés en cas de perte ou de vol. Leur validité ne pourra pas être prolongée au-delà de la date indiquée sur le chèque.
    Les chèques fidélité ne peuvent être utilisés pour l’achat d’une carte cadeau.

    Durée de validité de la Carte Club JULES
    L’adhésion au Club JULES n’est pas limitée dans le temps.
    Toutefois, les membres perdent le bénéfice des points acquis à défaut d’achat pendant 24 mois consécutifs.

    Avantages du Club JULES
    · Les Retouches offertes
    Le membre du Club JULES bénéficie des retouches gratuites sur tous ses achats JULES (bas de pantalon, bas de manche hors blouson)
    · L’Echange/Remboursement sans ticket de caisse
    Tout article non porté, non lavé, non retouché peut être échangé ou remboursé dans un délai de 30 jours, même pendant les soldes, sans ticket de caisse.
    Sont exclus de l’échange et du remboursement les chaussettes et sous-vêtements, par mesure d’hygiène.

    Données personnelles
    Pour obtenir sa carte Club JULES, le membre doit transmettre à JULES les données suivantes : Civilité, nom , prénom , date de naissance et adresse e-mail.
    Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de son inscription au Club JULES et permet au membre de bénéficier des avantages du Club JULES.
    Le membre est seul responsable des informations qu’il transmet à JULES, de sorte que JULES ne saurait être responsable de toutes informations incomplètes ou erronées.
    En cas de changement dans ses données personnelles, le membre devra en informer JULES soit en se rendant en magasin.
    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés", les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition gratuit aux informations les concernant, qui peut s’exercer sur simple demande par e-mail à l’adresse suivante : e-shopping@jules.fr

    Modification, suspension, arrêt du Club JULES
    Le Club JULES et les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, suspendues ou supprimé à tout moment par JULES qui en informera les membres. Aucune modification ne pourra donner droit à indemnisation pour les membres.

    Perte ou vol de la carte du Club JULES
    En cas de perte ou de vol d’une carte Club JULES, le membre devra le signaler en magasin. Une nouvelle carte lui sera délivrée.
    JULES ne saurait être responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un client en cas de perte ou de vol de sa carte de fidélité.
    Ainsi, en cas de perte ou de vol d’un chèque fidélité ou de l’un quelconque des avantages du Club JULES, le membre ne pourra prétendre au remboursement ou à une indemnisation quelconque.

    Résiliation à l’initiative de JULES
    JULES se réserve le droit de supprimer définitivement ou de suspendre l’appartenance au programme communautaire et/ou de refuser l’utilisation des avantages présentés par un client ayant effectué des achats au moyen de titres de paiement volés, détournés ou sans provision ou encore en cas de non respect des présentes conditions générales et /ou d’utilisation manifestement frauduleuse du programme communautaire et de ses avantages.

    Compétence
    En cas de litige de toute nature relatif au club JULES, la loi française sera seule applicable et les tribunaux français auront compétence exclusive.
  • Propriété Intellectuelle

    Propriété Intellectuelle

    Tous les éléments du site www.Jules.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jules.
    Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Droit d’auteur
    Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du site www.Jules.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
    Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
    La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Jules. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

    Marques
    Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées.
    Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Jules est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Liens hypertextes
    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Jules.
  • Litiges

    Litiges

    Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Jules.
  • Capacités et destinations

    Capacités et destinations

    Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
    La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
    Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Jules se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
  • Objet

    Objet

    Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Jules et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.jules.com.
    Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande sur le site www.jules.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Jules.
    Jules se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
  • Transfert de propriétés

    Transfert de propriétés

    Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
  • Caractéristiques des biens

    Caractéristiques des biens

    Les produits sont décrits et reproduits par Jules avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Jules attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
    Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
    En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, Jules ne saurait voir sa responsabilité engagée.

    Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
    En cas d’indisponibilité d’un produit, Jules s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
    Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

    Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
    Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.
  • Cookies

    Cookies

    Jules, peut être amenée (pour un usage strictement interne au site), à déposer des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier de données, utilisé en général pour faciliter l'exploitation et l'affichage de données personnalisées sur un site internet.
    Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre les informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’utilisateur.
    La durée de conservation de ces informations est de 30 jours. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

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    Jules peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par Jules s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

  • Données personnelles

    Données personnelles

    La consultation du site www.Jules.fr ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de Jules.
    Cependant, les données d'inscription directement collectées par le site www.Jules.fr pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
    Pour autant que l’offre Internet de la société Jules prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société Jules déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

    En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

    Ce droit s’exerce de la manière suivante :
    Par courrier à l'attention de :
    Jules – Service Clients
    152 Avenue Alfred Motte
    59100 Roubaix
    Par e-mail : service-clients@Jules.fr
  • Responsabilités

    Responsabilités

    La responsabilité de Jules ne pourra être engagée :

    - Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
    - De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ;
    - Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
  • Archivage

    Archivage

    Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, Jules procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
    Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par Jules pendant 10 ans.
    Les registres informatisés de Jules seront considérés par Jules et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Jules et le client.
  • Voir tout

    Editeur du site

    La société JULES SAS (Groupe HAPPYCHIC) au capital de 30 990 501 €
    152 avenue Alfred Motte à Roubaix (59100), France
    Tél : 03.20.99.36.36/Fax : 03.20.99.36.37
    E-mail : e-shopping@jules.fr
    Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 305 154 262

    Directeur de la publication : Jean-François de Ramecourt

    Hébergement du site

    Demandware
    Inc. 5 Wall St. Burlington, MA 01803 USA

    Introduction

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

    La société JULES, SAS au capital de 30 990 501 € dont le siège social est à Roubaix (59100), 152 Avenue Alfred Motte, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262

    Ci-après dénommée « Jules »

    Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.jules.com/fr

    Ci-après dénommée « le client »

    Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
    Le client s’interdit de procéder à l'achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.

    Prix

    Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.jules.com sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site. Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison.

    Jules se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.
    Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

    Commande

    1. Création d’un compte Jules

    La création d’un compte Jules est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.jules.com.

    2. Code avantage

    Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.

    3. Etape de passation de la commande

    Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
    La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
    Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

    L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
    Jules se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

    Paiement

    Le client a le choix de régler ses achats :

    1. Par carte bancaire

    Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.
    Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

    2. Avec son compte Paypal

    Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.

    3. 6.3 Par carte cadeau Jules et carte cadeau Illicado

    Pour plus d'information sur la carte Illicado, cliquez-ici
    Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau (jusqu'à 3 cartes cadeau différentes par commande).
    1. Indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres) dans le champ réservé à cet effet.
    2. Après avoir gratté la zone grisée située au dos de la carte cadeau, renseigner le cryptogramme visuel dans le champ prévu (3 chiffres).

    Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le client devra payer le solde par carte bancaire.

    En cas d'annulation ou de retour pour remboursement de toute ou partie de la commande, les cartes cadeau Illicado ne pourront être re-créditées. Une nouvelle carte cadeau Jules du montant exact à rembourser sera alors envoyée au client.

    Le client a également la possibilité d’envoyer son panier à un proche afin que ce dernier règle la commande.
    Dans ce cas, le client est invité à renseigner l’adresse e-mail de la personne à qui il souhaite envoyer son panier. Cette personne aura 24h pour valider ou non la commande. Si la commande est validée, le client en sera informé par e-mail.

    Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

    Sécurité de paiement

    1. Plateforme de paiement Payzen

    Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire.
    PayZen assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.
    A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à Jules.
    Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.payzen.eu ou à contacter le 0811 708 709 (Numéro Azur, Coût d’un appel local).

    2. Mesures contre la fraude bancaire

    Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
    Fia-Net de Jules sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
    La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Fia-Net SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
    Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 Paris.

    Jules se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur son site.

    Par ailleurs, le site Jules se réserve la possibilité d’utiliser la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

    Livraison

    La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise.

    Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes…) C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.

    Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire qui dépend du mode de livraison choisi par le client.

    Trois modes de livraison sont proposés au client :

    1. Livraison à domicile

    3,90€ TTC
    La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
    Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

    2. Livraison Mondial Relay

    3,90€ TTC
    Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 4300 points de vente Mondial Relay, situés en France métropolitaine, Corse comprise. En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.
    Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
    Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
    A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Jules remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

    3. Livraison en magasin

    Les frais de préparation et de livraison sont offerts.
    Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des magasins Jules situés en France métropolitaine.
    La commande du client est disponible en magasin dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
    Le client est informé par courrier électronique de la réception de son colis en magasin. Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
    A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Jules remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé.

    4. Livraison Chronopost

    9€ TTC
    La commande est livrée par la Poste avec Chronopost à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
    Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

    Rétractation et retours

    1. Droit de rétractation légal

    Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
    Le client peut notifier, par courrier à Jules, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.

    Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf article Retours).

    Jules remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf article Remboursement).

    2. Retours

    Jules permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).

    Pour des raisons d’hygiène, les articles tels que les sous-vêtements, les chaussettes ou encore les boucles d’oreille ne seront ni repris ni échangés même dans le cadre d’une rétractation légale. De même, les produits portés, endommagés, tachés, ne seront pas repris ni remboursés par Jules. Le service client en informera le client par e-mail. Il aura alors 30 jours pour demander à Jules la réexpédition de son colis à ses frais.

    Les modes de retours proposés au client

    a.Par la Poste
    Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :

    CENTRE DE DISTRIBUTION LOGISTIQUE JULES
    E-shopping
    ZAC de Winhoute
    Rue Jacques Vaucanson
    59150 Wattrelos

    Pour assurer la livraison du colis, Jules recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste).

    b. En point Mondial Relay
    Le client peut choisir de retourner gratuitement un produit en le déposant dans l’un des 4300 points de vente du réseau MONDIAL RELAY en France Métropolitaine.
    Le client devra joindre le bon de retour complété au colis.

    c. En magasin
    Le client peut se rendre dans l’un des magasins Jules de France métropolitaine afin de retourner sa commande. A noter que le client ne pourra pas obtenir le remboursement de sa commande directement en magasin. Voir article Remboursement.

    d. L'échange
    L’échange d’un article est possible uniquement dans les magasins Jules de France Métropolitaine.
    L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un article proposé au même prix que l’article retourné.
    En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le client est inférieur au prix du produit retourné, la différence sera remboursée au client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces.
    Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du produit retourné, le client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en magasin.

    Remboursements

    Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client.

    Aucun remboursement ne s’effectuera en magasin sauf dans l’hypothèse d’un échange pour un produit dont le prix est inférieur au produit retourné.

    Le client sera remboursé 7 jours à compter de la réception du colis par Jules.

    Les commandes cadeau seront remboursées dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client.

    Les commandes qui ont fait l’objet d’un paiement par carte cadeau illicado seront remboursées par l’envoi d’un nouvelle carte cadeau Jules d’un montant équivalent. Si le client a complété son achat par un paiement en carte bancaire, celle-ci sera re créditée à hauteur du montant payé par carte bancaire.

    Les frais de préparation et de livraison, et le cas échéant, les frais d’option cadeau resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

    Garantie

    Tous les produits vendus sur le site www.jules.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

    Article L211-4 du Code de la consommation
    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

    Article L211-5 du Code de la consommation
    « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    - Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

    Article L211-12 du Code de la consommation
    « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

    Article 1641 du Code civil
    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

    Article 1648 du Code civil
    « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

    Jules s’engage à rembourser le client ou échanger (uniquement en magasin) tout produit apparemment défectueux, abimé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client.

    Informations

    Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.jules.fr, le client est invité à s’adresser au service client :


    Par courrier

    JULES - Service relation client
    152 AV ALFRED MOTTE
    59100 ROUBAIX


    Par téléphone

    Numéro vert : 0 800 300 811
    du lundi au vendredi de 7h30 à 20h
    et le samedi de 8h à 13h sans interruption


    Par courrier électronique

    Voir page "Contactez-nous"

    Carte Club

    Conditions générales d’utilisation

    Le club JULES est le programme communautaire réservé aux clients JULES en France métropolitaine (hors magasin d’usine).

    Adhésion
    La carte Club JULES est délivrée gratuitement sur simple demande dans les magasins JULES de France métropolitaine (hors magasin d’usine). Elle est destinée aux clients JULES personnes physiques effectuant un achat en magasin La carte Club JULES ne constitue pas un moyen de paiement et ne peut donner lieu à aucune contre partie financière.
    La carte Club JULES est nominative et non cessible. Seul le membre pourra cumuler des points fidélité et bénéficier des avantages décrits ci-dessous. Une seule adhésion par personne est autorisée. Les mineurs souhaitant adhérer au Club JULES doivent obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux.
    JULES se réserve le droit d’en demander la justification à tout moment.

    Points fidélités
    Les membres du Club JULES cumulent des points fidélités à chacun de leurs achats en magasin Ces points sont comptabilisés uniquement sur présentation de la carte CLUB JULES en caisse à raison de 1 point acquis pour un euro dépensé sur l’ensemble des produits JULES (hors frais de port). Le calcul des points est basé sur le montant de chaque ticket de caisse, arrondi à l’euro supérieur. En cas de demande de remboursement des produits par le membre, les points fidélité afférents au produit remboursé seront débités du total des points fidélité du client.

    Chèques fidélité
    Lorsque le palier de 200 points a été acquis par le membre, celui-ci peut bénéficier d’un chèque fidélité d’un montant de 10€.
    1€ supplémentaire sera ajouté au montant de ce chèque fidélité par palier de 20 points fidélités acquis. Ex :
    200 points = 10 €
    220 points = 11 €
    240 points = 12 € …
    Ces chèques sont émis à la demande du membre en magasin ou sur le site JULES par e-mail. Parallèlement, deux fois par an, JULES se réserve le droit de déclencher automatiquement les chèques non émis. Ils seront adressés par courrier au domicile du membre ou par e-mail.
    Lorsque le membre déclenchera un chèque fidélité, tous les points disponibles et équivalents à un palier seront utilisés (pas de morcellement possible)
    Les chèques fidélité sont valables dans tous les magasins JULES de France métropolitaine (hors magasins d’usine), pour une durée de 6 semaines à compter de leur date d’émission, et sans minimum d’achat.
    En cas d’achat inférieur à la valeur du chèque, aucun remboursement de la différence n’est possible : le client perd le bénéfice du montant restant.
    Les chèques fidélité ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en espèces. Ils ne seront pas remplacés en cas de perte ou de vol. Leur validité ne pourra pas être prolongée au-delà de la date indiquée sur le chèque.
    Les chèques fidélité ne peuvent être utilisés pour l’achat d’une carte cadeau.

    Durée de validité de la Carte Club JULES
    L’adhésion au Club JULES n’est pas limitée dans le temps.
    Toutefois, les membres perdent le bénéfice des points acquis à défaut d’achat pendant 24 mois consécutifs.

    Avantages du Club JULES
    · Les Retouches offertes
    Le membre du Club JULES bénéficie des retouches gratuites sur tous ses achats JULES (bas de pantalon, bas de manche hors blouson)
    · L’Echange/Remboursement sans ticket de caisse
    Tout article non porté, non lavé, non retouché peut être échangé ou remboursé dans un délai de 30 jours, même pendant les soldes, sans ticket de caisse.
    Sont exclus de l’échange et du remboursement les chaussettes et sous-vêtements, par mesure d’hygiène.

    Données personnelles
    Pour obtenir sa carte Club JULES, le membre doit transmettre à JULES les données suivantes : Civilité, nom , prénom , date de naissance et adresse e-mail.
    Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de son inscription au Club JULES et permet au membre de bénéficier des avantages du Club JULES.
    Le membre est seul responsable des informations qu’il transmet à JULES, de sorte que JULES ne saurait être responsable de toutes informations incomplètes ou erronées.
    En cas de changement dans ses données personnelles, le membre devra en informer JULES soit en se rendant en magasin.
    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés", les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition gratuit aux informations les concernant, qui peut s’exercer sur simple demande par e-mail à l’adresse suivante : e-shopping@jules.fr

    Modification, suspension, arrêt du Club JULES
    Le Club JULES et les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, suspendues ou supprimé à tout moment par JULES qui en informera les membres. Aucune modification ne pourra donner droit à indemnisation pour les membres.

    Perte ou vol de la carte du Club JULES
    En cas de perte ou de vol d’une carte Club JULES, le membre devra le signaler en magasin. Une nouvelle carte lui sera délivrée.
    JULES ne saurait être responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un client en cas de perte ou de vol de sa carte de fidélité.
    Ainsi, en cas de perte ou de vol d’un chèque fidélité ou de l’un quelconque des avantages du Club JULES, le membre ne pourra prétendre au remboursement ou à une indemnisation quelconque.

    Résiliation à l’initiative de JULES
    JULES se réserve le droit de supprimer définitivement ou de suspendre l’appartenance au programme communautaire et/ou de refuser l’utilisation des avantages présentés par un client ayant effectué des achats au moyen de titres de paiement volés, détournés ou sans provision ou encore en cas de non respect des présentes conditions générales et /ou d’utilisation manifestement frauduleuse du programme communautaire et de ses avantages.

    Compétence
    En cas de litige de toute nature relatif au club JULES, la loi française sera seule applicable et les tribunaux français auront compétence exclusive.

    Propriété Intellectuelle

    Tous les éléments du site www.Jules.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jules.
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    Marques
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    Liens hypertextes
    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Jules.

    Litiges

    Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Jules.

    Capacités et destinations

    Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
    La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
    Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Jules se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.

    Objet

    Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Jules et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.jules.com.
    Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande sur le site www.jules.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Jules.
    Jules se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

    Transfert de propriétés

    Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

    Caractéristiques des biens

    Les produits sont décrits et reproduits par Jules avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Jules attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
    Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
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    Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
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    Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
    Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.

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