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Conditions Générales de Vente

Editeur du site
La société JULES SAS au capital de 33.426.947,75 €
152 avenue Alfred Motte à Roubaix (59100), France
Tél : 03.20.99.36.36/Fax : 03.20.99.36.37
E-mail : e-shopping@jules.fr
Immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le n° B 305 154 262
n° de TVA : FR 59 305 154 262

Directeur de la publication : Jean-François de Ramecourt
Hébergeur du site
La société ALTIMA SA au capital de 573 120 €
33 rue Dupleix à ROUBAIX (59100)
Tel: 03 28 330 830 / Fax: 03 28 330 839
Immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n° B 411 780 687

N° TVA FR 28 411 780 687 00025
Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société JULES, société par actions simplifiée au capital de 33.426.947,75 € dont le siège social est à Roubaix (59100), 152 avenue Alfred Motte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix Tourcoing, sous le numéro 305.154.262,

Ci après dénommée "JULES"
  • Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.jules.com/fr
Ci après dénommée "le client".
  • Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
  • Le client s’interdit de procéder à l'achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.
Définitions
Site www.jules.com/fr : le présent site a pour objet la vente en ligne de [vêtements et accessoires]
Client : utilisateur ayant procédé à la création d’un compte, dénommée ci-après et sur le site "Espace Jules".
Utilisateur : tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse www.jules.com/fr/
Validation de commande : il s’agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le client et présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JULES et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société JULES www.jules.com/fr, notamment accessible depuis tous les sites JULES.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.jules.com/fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier Jules et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par Jules. Le fait pour Jules de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par JULES.
JULES se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.jules.com/fr
Les produits sont décrits et reproduits par JULES sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, JULES attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, JULES ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit , Jules s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
  • Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
  • Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.
Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.jules.com/fr sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison
Jules se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande
La création d’un "Espace Jules" est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.jules.com/fr/.
Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
JULES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Paiement
Le paiement des achats du client sur le site www.jules.com/fr s’effectue :

par carte bancaire Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

par carte cadeau Jules ou carte cadeau Illicado (Pour plus d'information sur la carte Illicado, cliquez-ici) Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau (jusqu'à 3 cartes cadeau différentes par commande). Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le client devra payer le solde par carte bancaire.
  1. Indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres) dans le champs réservé à cet effet
  2. Après avoir gratté la zone grisée située au dos de la carte cadeau, renseigner le cryptogramme visuel dans le champ prévu (3 chiffres)
La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de la Banque Accord.
Les transactions effectuées avec des cartes cadeau Jules ou Illicado et encaissées par notre site alors que la commande est non validée, non finalisée ou annulée seront remboursées dans un délai de 30 jours maximum sous forme de carte cadeau Jules (à hauteur du montant payé par carte cadeau), et le montant payé par carte bancaire sera quant à lui recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.
En cas d'annulation ou de retour pour remboursement de toute ou partie de la commande, les cartes cadeau Jules et Illicado ne pourront être re-créditées. Une nouvelle carte cadeau Jules du montant exact à rembourser sera alors envoyée au client.

Le compte bancaire du client et les cartes cadeau Jules et Illicado sont débités dès validation du paiement par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
Les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement sur le site www.jules.com/fr
Le détail du paiement ainsi que le n° de commande figurent sur le courrier électronique de confirmation adressé au client.


Mesures contre la fraude bancaire
Jules se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.
Sécurité du paiement
Pour chaque produit proposé à la vente, le client a la possibilité de payer par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte.
Les produits commandés restent la propriété de la société Jules SAS jusqu'au règlement intégral de la facture.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification, l'ordre de paiement peut être répudié en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément au contrat conclu entre le client et son établissement bancaire.
La société JULES délègue à la banque CIC l'utilisation de moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la banque CIC et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. En aucun cas la société JULES a connaissance du numéro de carte du client. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et l'un de ces pictogrammes en bas de votre navigateur en sont la preuve acceptée par le client. Chaque paiement par carte bancaire fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la banque du client, c'est cette dernière qui accepte ou refuse la transaction de paiement.
L'interface de paiement du CIC fait appel à la technologie 3D secure. Il s'agit d'un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier sur une inteface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rédirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
Livraison
La zone de livraison est limitée à la France Métropolitaine, Corse comprise.
Pour les commandes d’un montant supérieur à 500€, JULES s’engage à livrer le client dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
Les frais de préparation et de livraison sont offerts au client pour toute commande supérieure à 80 €.

QUATRE MODES DE LIVRAISON SONT PROPOSÉS AU CLIENT :

Livraison à domicile - Colissimo Access La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access dans un délai moyen de 4 jours ouvrés.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
Les frais de préparation et de livraison en Colissimo Access de la Poste sont à 3.90€.

Livraison à domicile - ChronopostLa commande est livrée à l'adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés.
Le client est informé de l'expédition de son colis par courrier électronique.
Les frais de préparation et de livraison par Chronopost sont de 9€.

Livraison Mondial Relay Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 3.800 points de vente MONDIAL RELAY, situés en France Métropolitaine, Corse comprise.
En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.
Les frais de préparation et de livraison en point relais sont de 3.90€.
Le délai moyen de livraison en relais est de 4 jours ouvrés.
Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. JULES remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

Livraison en magasin Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des magasins JULES situés en France Métropolitaine.
Les frais de préparation et de livraison sont offerts.
La commande du client est disponible en magasin dans un délai moyen de 3 jours ouvrés.
Le client est informé par courrier électronique de la réception de son colis en magasin. Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. JULES remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.
Dans le cas où des produits commandés simultanément ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est réglé sur le délai le plus long. Jules se réserve le droit de fractionner les expéditions, un seul envoi étant facturé dans ce cas.
Rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de sept jours francs après réception du produit.
Pour cela le client doit retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante selon les conditions prévues à l’article "RETOURS" :

CENTRE DE DISTRIBUTION LOGISTIQUE JULES
Retours E-shopping
ZAC de Winhoute
rue Jacques Vaucanson
59150 Wattrelos

Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit, au maximum dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Retours
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande ou, le cas échéant, de la date d’envoi du courrier électronique l’informant de la mise à disposition de sa commande en magasin ou en relais pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas, quelque soit le mode de livraison choisi.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Pour des raisons d'hygiène, les articles tels que les sous-vêtemenst et les chaussettes ne seront ni repris ni échangés.
Les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par JULES.
Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours.
Le client pourra demander par écrit au Service clients JULES la réexpédition de son colis à ses frais.
Pour les retours en magasin ou en relais, le client devra joindre au colis le bon de retour dûment complété figurant au bas du bon de livraison.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

TROIS MODES DE RETOUR SONT PROPOSÉS AU CLIENT:

Dans un magasin JULES (France Métropolitaine) : Sur présentation du bon de retour figurant au bas du bon de livraison, le client peut au choix, demander l’échange ou le remboursement de son produit.

Echange
Si le prix du nouveau produit choisi par le client en magasin est inférieur au prix du produit retourné, la différence sera remboursée au client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces,
Si le prix du nouveau produit choisi par le client en magasin est supérieur au prix du produit retourné, le client réglera la différence par le mode de paiement de son choix.
Le bénéficiaire d’une commande cadeau qui souhaite échanger un produit bénéficie de ces mêmes conditions d’échange.

Remboursement
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date de retour du produit.

Par voie postale : Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :

CENTRE DE DISTRIBUTION LOGISTIQUE JULES
Retours E-shopping
ZAC de Winhoute
rue Jacques Vaucanson
59150 Wattrelos

Pour assurer la livraison du colis, JULES recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste).

Dans un point relais MONDIAL RELAY : Le client peut choisir de retourner un produit en le déposant dans l’un des 3.800 points de vente du réseau MONDIAL RELAY en France Métropolitaine.
Le client devra joindre le bon de retour dûment complété au colis.


Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du colis par JULES.
Pour les commandes cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client.
Les commandes qui ont fait l'objet d'un paiement par carte cadeau Jules ou Illicado seront remboursées par l'envoi sous 1 mois à compter de la date de retour du produit, d'une nouvelle carte cadeau Jules (à hauteur du montant payé par carte cadeau), le montant payé par carte bancaire sera quant à lui recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.
Les frais de préparation et de livraison ainsi que, le cas échéant, les frais d’option cadeau (3,5 €), resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.
Club Jules
Les membres du CLUB JULES sont invités à renseigner leur n° de membre dès la création de leur Espace Jules afin de pouvoir bénéficier dès leur premier achat sur le site des offres et avantages qui leur sont réservés.
Les membres du CLUB JULES bénéficient notamment du système de cumul de points sur leur carte CLUB JULES à chaque achat effectué sur le site : 1€ d’achat = 1 point sur la carte.
La carte CLUB JULES est en vente sur Jules.com et dans tous les magasins JULES au prix de 6,90 €.
Transfert de propriété / Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
Garantie
Tous les produits proposés à la vente sur le site www.jules.com/fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux produits 1641 et suivants du code civil. Le client dispose d’un délai légal de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour s’adresser aux tribunaux. (Produit 1648 du code civil)
JULES s’engage à rembourser le client ou échanger (uniquement en magasin) tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste imputable à JULES, et notamment en cas de non-conformité des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de taille, coloris…), les frais de livraison seront remboursés au client sur la base du tarif colissimo
JULES se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.
Réclamations / Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés à la vente sur le site www.jules.com/fr, le client est invité à s’adresser au service clients de la société JULES,

Par courrier : JULES
Service clients e-shopping
152, avenue Alfred Motte
59100 ROUBAIX

Par téléphone 0800 30 15 27 (n° Vert - appel gratuit)
Un conseiller JULES est à votre écoute de 8h30 à 19h du lundi au vendredi

Par courrier électronique e-shopping@jules.fr en précisant le n° de la commande.
Responsabilité
La responsabilité de JULES ne pourra être engagée :
  • pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ;
  • de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ;
  • du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société JULES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JULES.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Jules est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit s’exerce de la manière suivante :

Par courrier à l'attention de : JULES
Service Clients E-shopping
152, avenue Alfred Motte
59100 ROUBAIX

Par courrier à l'attention de : e-shopping@jules.fr

Cookies : La société Jules, peut également être amenée (pour un usage strictement interne au site), à déposer des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier de données, utilisé en général pour faciliter l'exploitation et l'affichage de données personnalisées sur un site internet.
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Archivage
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, JULES procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par JULES pendant 10 ans.
Les registres informatisés de la société JULES seront considérés par JULES et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre JULES et le client.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société JULES
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