CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU PROGRAMME DE FIDELITE JULES CLUB

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions de participation au Programme.

Elles visent notamment à régir :

• L’adhésion au Programme ;
• Les avantages fidélité associés (les « Avantages »).

Tout Adhérent déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales, disponibles en magasin sur demande ou sur les sites Internet de Jules. Le fait d’adhérer au Programme implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Adhérent aux Conditions Générales.

En adhérant au Programme, l’Adhérent déclare (i) être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat (ii) agir à des fins strictement personnelles et qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’Adhérent est informé que les avantages du programme de fidélité ne peuvent pas être cumulés avec les avantages de remise personnel.
L’adhésion au Programme est gratuite, en communiquant toutes les informations utiles requises telles que précisées à l’article 9 :

• • Sur simple demande au sein du réseau Jules comprenant les magasins Jules, Brice by Jules et multimarques Jules/Brice by Jules/BZB de France Métropolitaine, Belgique (les « Magasins ») ; ou
• Automatiquement sur les sites Internet :
  - www.jules.com
  - www.jules.com/fr-be/
  - www.jules.com/nl-be/
  (ensemble et indifféremment le « Site Internet ») lors de la création du compte client.

Sans préjudice de ce qui précède, tout Adhérent peut, à tout moment, se désinscrire du Programme dans les conditions indiquées à l’article 7.
L’adhésion au Programme est totalement dématérialisée. A ce titre, il est précisé qu’aucune carte physique ne sera remise à l’Adhérent.
Une seule adhésion est autorisée par personne. L’adhésion au Programme est strictement personnelle et individuelle. Elle ne peut en aucun cas être cédée, transférée, prêtée ou vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies aux Conditions Générales.

Le Programme permet à l’Adhérent de cumuler des points fidélité, tant sur le montant des achats effectués, qu’en fonction de la fréquence des achats et de certaines actions réalisées, selon les modalités suivantes :

• 10€ d’achat = 10 points

Sur la base du montant TTC réellement payé par l’Adhérent, remise déduite, arrondi à l’euro supérieur (hors frais de livraison, achat de carte cadeau, retouche, réparation, emballage cadeau).


• 10 points pour la création du compte client web, l’Adhérent peut être client magasin ou nouveau client.
• • 10 points pour l’ajout de la carte fidélité JULES à un portefeuille numérique.

Les points fidélité ont une durée de validité de douze (12) mois glissants à compter de la date de l’action ayant permis l’obtention desdits points fidélité.

En cas de demande de remboursement des produits Jules achetés en Magasin ou sur le Site Internet (les « Produits ») par l’Adhérent, les points fidélité afférents aux Produits remboursés seront décomptés du total des points fidélité de l’Adhérent. Les points fidélité associés au passage en caisse ou à la commande Internet seront décomptés en cas de retour de l’intégralité des Produits de la commande. Le compteur de points fidélité ne peut pas être négatif.

Il est précisé que les points fidélité n'ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés contre de l’argent ou leur valeur en espèces. En tout état de cause, l’Adhérent peut utiliser uniquement les points fidélité cumulés disponibles sur son solde.

L’Adhérent peut consulter librement et gratuitement le solde de ses points fidélité ainsi que le statut fidélité associé sur demande en Magasin, sur son ticket de caisse après chaque achat en Magasin, depuis son compte client sur le Site Internet ainsi que dans son wallet (portefeuille électronique) téléchargeable dans l’App Store ou sur Google Play.

L’Adhérent est informé que Jules pourra modifier, annuler ou ajouter les avantages présents ou à venir du programme de Fidélité.

Jules distingue deux (2) statuts fidélité selon le nombre de points fidélité cumulés :

- Le statut Jules Club, obtenu dès l’adhésion au Programme ; - Le statut Le Club +, accessible sous réserve du cumul d’un certain nombre de points fidélité.

5.1 Statut Jules Club

Tout Adhérent nouvellement inscrit, ayant effectué un 1er achat ou cumulant moins de trois cents (300) points peut bénéficier des Avantages suivants :

Offre de bienvenue

L’Adhérent Club nouvellement inscrit ayant effectué un 1er achat bénéficie d’un bon de réduction de -15% valable six (6) mois à compter de sa date de réception. Dans le cas d’un achat sur le web, le bon de réduction ne sera valable qu’en Magasin (hors magasins d’usine) à l’inverse en cas d’achat en magasin, le bon de réduction ne pourra être utilisé que sur le web. Chacun de ces bons seront utilisables sur tous les Produits (hors cartes et e-cartes cadeaux). Non cumulable avec tout autre avantage du Club, les soldes et les Jours Jules. Offre personnelle, utilisable une seule fois, non fractionnable, non cessible, non échangeable et non remboursable. Ne peut être remplacé en cas de perte ou de vol.

L’offre de bienvenue est automatiquement émise par Jules dans les six (6) mois suivant l’adhésion au Programme, par email ainsi que dans le compte client de l’Adhérent.

Bon d’achat fidélité

Déclenchement de bon d’achat fidélité à chaque palier de 100 points.

5€ de remise fidélité sans minimum d’achat, cumulable avec les promos et tout autre bon d’achat fidélité. Ces bons ne sont pas applicables avec d’autres avantages du programme de fidélité (journée privilège, offre anniversaire et offre de bienvenue). Les bons d’achat fidélité ont une durée de validité de 60 jours à compter de la date d’émission du bon.

Echange et remboursement sans ticket de caisse Tout Produit peut être échangé ou remboursé dans l’un des Magasins (hors magasins d’usine) ou sur le Site Internet dans un délai de trois (3) mois à compter de l’achat ou de la commande, même pendant les soldes, sans ticket de caisse, à la condition que lors de son achat, l’Adhérent se soit identifié en caisse ou connecté à son compte client, permettant ainsi l’enregistrement du Produit. Sont exclus de l’échange et du remboursement les Produits portés, lavés, retouchés, sans étiquette ainsi que les chaussettes et sous-vêtements, par mesure d’hygiène.

Offre Anniversaire

-30% sur l’article préféré, offre valable pendant 30 jours à compter de la date d’émission de l’offre.

Retour 6 mois

L’Adhérent dispose de six (6) mois pour effectuer le retour d’un achat réalisé sur le site internet ou en magasin. A l’exception des retours réalisés sur ces catégories de produits : Sous-vêtements, chaussettes, boucles d’oreilles et uniquement pour les produits non portés, non lavés, non endommagés et porteur d’une étiquette.

5.2 Statut Club +

Lorsque l’Adhérent a cumulé trois cents (300) points
L’Adhérent en est informé soit immédiatement par le vendeur en Magasin soit par email, sms. Le changement de statut fidélité est également indiqué dans le compte client de l’Adhérent.

L’accès au statut Club + est valable tant que le compte client possède un minimum de 300 points, à compter du jour du changement de statut fidélité. Pendant cette durée, l’Adhérent bénéficie des Avantages spécifiques du statut Club + tels que décrits ci-après, en plus des Avantages associés au statut Club.

Pour conserver le statut Club +, l’Adhérent doit cumuler, au minimum chaque année, trois cents (300) points fidélité. Dans le cas où ce cumul ne serait pas réalisé, l’Adhérent retrouvera automatiquement au terme des douze (12) mois, le statut Club.

Bon d’achat fidélité Déclenchement de bon d’achat fidélité à chaque palier de 100 points.

10€ de remise fidélité sans minimum d’achat, cumulable avec les promos et tout autre bon d’achat fidélité. Ces bons ne sont pas applicables avec d’autres avantages du programme de fidélité (journée privilège, offre anniversaire et offre de bienvenue). Les bons d’achat fidélité ont une durée de validité de 60 jours à compter de la date d’émission du bon.

Retouches offertes

L’Adhérent Club + bénéficie de deux (2) ourlets simple offerts par an, sur le Produit Jules ou Brice by Jules de son choix acheté pendant la durée d’adhésion au Programme, quel que soit le type de retouche. Utilisable uniquement dans le mois suivant l’achat du Produit concerné.

Cet Avantage est uniquement valable dans les Magasins situés en France métropolitaine (hors magasins d’usine)

L’adhésion au Programme est illimitée dans le temps.

Toutefois, l’Adhérent perd le bénéfice des points fidélité acquis et Avantages associés dans un délai de douze (12) mois glissants à compter de la date de l’action ayant permis l’obtention desdits points fidélité.

Dans tous les cas, les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre l’Adhérent et Jules ainsi que pour une durée de trente-six (36) mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part. Par la suite, les données seront anonymisées.

Dans l’hypothèse où l’Adhérent ne respecterait pas les présentes conditions du Programme, utiliserait le Programme de mauvaise foi, ou si Jules détecte une utilisation frauduleuse du Programme notamment via les identifiants de l’adhérent, Jules se réserve le droit d’annuler la participation au Programme et l’Adhérent ne pourrait plus bénéficier des points de fidélité acquis sans que Jules ne soit tenu à aucune compensation à son égard.

Si l’Adhérent constate une activité frauduleuse sur son compte fidélité, il doit en avertir Jules sans délai, à défaut toute activité observée sur le compte lui sera imputable.

Si l’Adhérent souhaite sortir définitivement du Programme, il lui suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante :« Contactez-nous ». Dans ce cas, l’adhésion sera désactivée dans les meilleurs délais et l’Adhérent ne pourra plus bénéficier des Avantages. Il perdra notamment tous les points fidélité accumulés sans possibilité de récupération ultérieure. En outre, tout manquement aux Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des Avantages, tout agissement visant à perturber le Programme, toute falsification des informations transmises par l’Adhérent, tout achat effectué au moyen de titres de paiement volés, détournées ou sans provision ou encore tout comportement préjudiciable aux intérêts de Jules entraînera de plein droit la radiation de l’Adhérent, l'annulation de ses points fidélité et des Avantages obtenus, sans compensation ni indemnisation d'aucune sorte et sans information préalable.

Le Programme, les Avantages ainsi que les Conditions Générales y afférentes sont susceptibles d’être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment par Jules qui en informera les Adhérents par le moyen le plus adéquat ( email, SMS, affichage sur le Site Internet ou en Magasin, etc.) en respectant un préavis d’un (1) mois.

Toutefois, en cas d’enrichissement du Programme ou d’avantage supplémentaire en faveur de l’Adhérent, celui-ci sera applicable immédiatement.

Aucune modification ou suppression du Programme ne pourra donner droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Adhérent.

Pour adhérer au Programme, l’Adhérent doit transmettre à Jules les coordonnées suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de l’adhésion de l’Adhérent au Programme et lui permettent de bénéficier des Avantages.

En cas de changement dans ses coordonnées, l’Adhérent devra en informer Jules directement dans l’un des Magasins ou sur le Site Internet dans son compte client.

La collecte et l’utilisation des dites informations par Jules se fait dans le respect de la politique de confidentialité de Jules, disponible sur politique de confidentialité .

Conformément aux lois et règlementations françaises et européennes en vigueur relatives aux données à caractère personnel, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données. L’Adhérent peut également contacter Jules pour lui fournir des instructions sur le sort qu’il souhaite réserver à ses données après son décès. Ces droits peuvent s’exercer sur simple demande à l’adresse suivante :« Contactez-nous »

Jules s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Programme. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :

• En cas d’indisponibilité du Programme du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ;

• Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service.

Pour toute question relative au Programme, l’Adhérent est invité à s’adresser au service client :

• Par courrier à l’adresse suivante : Jules - Service Relation Client, 152 avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix
• Par téléphone au +33 3 59 55 38 75 (appel non-surtaxé) du lundi au samedi de 10h à 19h
• Par courrier électronique depuis la rubrique « Contactez-nous »

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sous réserve, le cas échéant, des dispositions légales plus favorables pour les Adhérents domiciliés dans un autre pays du réseau Jules/Brice by Jules tels que listés à l’article 3.

Tous différends relatifs à l’utilisation du Programme qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile de l’Adhérent ou du ressort du siège social de Jules.