Mis à jour le 09/03/2022
JULES, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 960 825 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262, représentée par Franck Poillon, Directeur Général et en cette qualité Directeur de la publication, appartenant au Groupe Happychic (« Jules ») édite les sites Internet www.jules.com/fr-be et www.jules.com/nl-be (ensemble et indifféremment le « Site Internet ») par le biais duquel elle propose à la vente des produits dans l’univers masculin principalement sous ses marques Jules et Brice en Belgique (les « Produits »).
Téléphone : +32 2 622 22 06 / E-mail : support@support-jules.zendesk.com
Le Site Internet est hébergé par la société EMEA Private Limited Company (Ltd), située Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY. Téléphone: +44(0)203 1477600.
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions de vente des Produits par Jules ainsi que les conditions d’achat des Produits figurant sur le Site Internet par toute personne physique non commerçante (le « Client »).
Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site Internet est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales, qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre Jules et le Client. Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
A ce titre, le Client déclare :
Les Produits sont décrits et reproduits par Jules avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, Jules attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
Les offres de Produits et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet.
Les offres de Produits et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet.
En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, Jules se réserve le droit d'annuler la commande ; il en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et procédera à son remboursement (prix facturé en ce compris les frais de préparation et de livraison). En cas de commande de plusieurs Produits, le reste de la commande sera traité et expédié au Client et les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client.
Une fois le panier validé, le Client doit choisir l'adresse ainsi que le mode de livraison, puis valider son moyen de paiement ; cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Jules.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés ainsi que le détail du prix.
Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros, toutes taxes applicables en Belgique comprises et s'entend hors frais de livraison.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du Client, sauf condition contraire mentionnée à l’article 9 « Livraison ».
Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site Internet et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat en magasins Jules ou Brice.
Jules se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA.
Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.
Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bancaire Maestro, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.
Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit disposer d’un compte Google Pay.
En choisissant ce mode de paiement, le Client est redirigé vers le serveur sécurisé de Google Pay (par le biais de notre prestataire de paiement Payzen) et doit entrer son adresse e-mail liée à son compte Google Pay ainsi que son mot de passe. La commande sera enregistrée lorsque le Client aura validé son paiement Google Pay.
En cas de paiement par Google Pay, nous vous invitons à prendre connaissance au préalable des conditions d'utilisation de Google Payments.
Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau (jusqu'à 3 cartes cadeau différentes par commande).
1. Indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres) dans le champ réservé à cet effet.
2. Après avoir gratté la zone grisée située au dos de la carte cadeau, renseigner le cryptogramme visuel dans le champ prévu (3 chiffres).
Une carte ou e-carte cadeau ne peut pas être utilisée pour l’achat d’une autre carte ou e-carte cadeau.
Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le Client devra payer le solde par tout autre moyen de paiement accepté par Jules.
Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. PayZen assure aux Clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande. A aucun moment, les coordonnées bancaires des Clients n’apparaissent en clair ou sont remises à Jules. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site Internet : www.payzen.eu ou à contacter le 0811 708 709 (Numéro Azur, Coût d’un appel local).
Jules se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Jules se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.
Jules utilise la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
Les délais de livraison indiqués ci-après sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, etc.). C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le Client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée. Les produits sont livrés exclusivement en Belgique, selon les modalités suivantes :
Coût de 5,95 € TTC.
La commande est livrée par Chronopost/DPD à l’adresse de livraison saisie par le Client dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les frais de préparation et de livraison sont offerts.
La commande du Client est disponible en magasin dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le Client est informé par courrier électronique de la réception de son colis en magasin.
Il dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer la commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. Jules remboursera le Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé.
Pour bénéficier de ce mode de livraison, le Client doit disposer d’un compte ColisExpat. Le Client a la possibilité de se faire livrer dans le monde entier par notre partenaire ColisExpat. Le cas échéant, les frais associés au service ColisExpat (frais d’accès et d’abonnement, frais de réexpédition à l’international, droits de douane, TVA et frais de dossier) sont à régler directement sur le site ColisExpat et s’ajoutent aux éventuels frais de livraison payés sur le Site Internet.
Les conditions et coûts de réexpédition et d’éligibilité des produits sont disponibles sur le site de ColisExpat .
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des Produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception des Produits par le Client.
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de Droit Economique, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la prise de possession de sa commande.
Le Client peut notifier à Jules, son intention d’exercer ce droit par courrier en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation. Le Client a également la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation à remplir ici.
Le Client bénéficie alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du courrier mentionné ci-dessus ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, pour retourner sa commande.
Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les Produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (e.g. sous-vêtements, chaussettes, boucles d’oreille).
De même, les Produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits. A ce titre, les produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par Jules.Le Client peut se rendre dans l’un des magasins Jules ou Brice de Belgique afin de retourner sa commande.
Pour se faire, le Client devra déposer son Produit et le bon de retour parfaitement rempli dans le magasin Jules ou Brice de son choix.
Le Client sera remboursé à la réception du colis par Jules dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve d’expédition du colis par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits) ou immédiatement en magasin dans le cas d’un retour en magasin, sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison « aller » (si l’ensemble de la commande est retourné) effectivement payé par le Client. A titre indicatif, il faut généralement compter plusieurs jours pour que les fonds soient effectivement recrédités au Client à compter du remboursement par Jules compte tenu des délais interbancaires.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.
Le Client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les commandes cadeau seront remboursées dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande.
L’échange d’un Produit est possible dans les magasins Jules ou Brice de Belgique dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande.
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, Jules est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article 1649 quinquies du Code civil.
Durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit, le Client est dispensé de rapporter la preuve que le défaut de conformité du Produit existait à la date de la délivrance du Produit. Par contre, si le défaut est dénoncé après ce délai, le Client est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
Le Client est tenu de dénoncer le défaut de conformité du Produit dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de la date de sa constatation. La garantie de conformité ne sera pas applicable si la dénonciation n’est pas effectuée dans le délai de deux (2) mois précité.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.
Par ailleurs, après la date d’expiration du délai de deux (2) ans, relatif à la garantie légale de conformité, le Client peut, si le Produit est affecté d’un vice caché, mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Jules, le Service de Médiation pour le Consommateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti, aux coordonnées suivantes :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8 boite 1
1000 Bruxelles
Tél. : 0800301527
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Les modalités de saisine du Service de Médiation pour le Consommateur sont disponibles à l’adresse suivante : https://mediationconsommateur.be/fr.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges.Jules procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Jules s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :
Il est précisé que le Site Internet est conforme à la législation belge, et en aucun cas, Jules ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.
L’ensemble des éléments visuels, graphiques, d’ergonomie et plus généralement de communication du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jules.
Les internautes ne sont pas autorisés à représenter, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du site Internet quel que soit leur représentation et à ce titre qu’ils soient logiciels, visuels et/ ou sonores.
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Jules. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Les marques et logos figurant sur le Site Internet sont des marques protégées et déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de Jules est constitutif de contrefaçon, susceptible d'être sanctionnée par des peines d'amende ou d'emprisonnement au sens du Livre XV du Code de Droit Economique.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Jules.
Les Conditions Générales sont soumises à la loi belge.
Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Jules, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 732 042,76 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262, représentée par Jean-Christophe Garbino, Directeur Général et en cette qualité Directeur de la publication ("Jules") édite le site Internet www.Jules.com (Le "Site Internet ") par le biais duquel elle propose à la vente des produits dans l’univers masculin principalement sous ses marques Jules et Jules (Les "Produits")») a mis en place un programme de fidélité réservé à ses clients et prospects particuliers (les « Adhérents ») dénommé « Jules Club » (le « Programme »). .
Téléphone : 0800301527 / E-mail : support@support-jules.zendesk.com
Le Site Internet est hébergé par la société EMEA Private Limited Company (Ltd), située Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY. Téléphone: +44(0)203 1477600.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions de participation au Programme.
Elles visent notamment à régir :
En adhérant au Programme, l’Adhérent déclare (i) être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat (ii) agir à des fins strictement personnelles et qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, (iii) ne pas être membre du personnel des sociétés du Groupe Happychic auquel appartient Jules.
L’adhésion au Programme est gratuite, en communiquant toutes les informations utiles requises telles que précisées à l’article 9 :
Sans préjudice de ce qui précède, tout Adhérent peut, à tout moment, se désinscrire du Programme dans les conditions indiquées à l’article 7.
L’adhésion au Programme est totalement dématérialisée. A ce titre, il est précisé qu’aucune carte physique ne sera remise à l’Adhérent.
Une seule adhésion est autorisée par personne. L’adhésion au Programme est strictement personnelle et individuelle. Elle ne peut en aucun cas être cédée, transférée, prêtée ou vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies aux Conditions Générales.
Le Programme permet à l’Adhérent de cumuler des points fidélité, tant sur le montant des achats effectués, qu’en fonction de la fréquence des achats et de certaines actions réalisées, selon les modalités suivantes :
L’Adhérent cumule des points fidélité à condition de s’être identifié en caisse dans l’un des Magasins ou en se connectant à son compte client sur le Site Internet. En outre, pour cumuler des points via Rewear, l’Adhérent doit être identifié avec la même adresse email que celle de son compte client Jules et avoir renseigné son numéro fidélité.
Les points fidélité ont une durée de validité de dix-huit (18) mois glissants à compter de la date de l’action ayant permis l’obtention desdits points fidélité.
En cas de demande de remboursement des produits Jules et/ou Brice achetés en Magasin ou sur le Site Internet (les « Produits ») par l’Adhérent, les points fidélité afférents aux Produits remboursés seront décomptés du total des points fidélité de l’Adhérent. Les points fidélité associés au passage en caisse ou à la commande Internet seront décomptés en cas de retour de l’intégralité des Produits de la commande. En cas d’annulation ou de résiliation d’un achat / vente sur Rewear, les points fidélité afférents seront décomptés du total des points fidélité de l’Adhérent. Le compteur de points fidélité ne peut pas être négatif.
Il est précisé que les points fidélité n'ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés contre de l’argent ou leur valeur en espèces.
En tout état de cause, l’Adhérent peut utiliser uniquement les points fidélité cumulés disponibles sur son solde.
L’Adhérent peut consulter librement et gratuitement le solde de ses points fidélité ainsi que le statut fidélité associé sur demande en Magasin, sur son ticket de caisse après chaque achat en Magasin, depuis son compte client sur le Site Internet ainsi que dans son wallet (portefeuille électronique) téléchargeable dans l’App Store ou sur Google Play.
Jules distingue deux (2) statuts fidélité selon le nombre de points fidélité cumulés :
- Le statut Jules Club, obtenu dès l’adhésion au Programme ; - Le statut Jules Club Gold, accessible sous réserve du cumul d’un certain nombre de points fidélité.
L’adhésion au Programme est illimitée dans le temps.
Toutefois, l’Adhérent perd le bénéfice des points fidélité acquis et Avantages associés dans un délai de dix-huit (18) mois glissants à compter de la date de l’action ayant permis l’obtention desdits points fidélité. Tout nouvel achat au-delà des dix-huit (18) mois, réactivera automatiquement le cumul des points fidélité et le droit au bénéfice des Avantages.
Dans tous les cas, les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre l’Adhérent et Jules ainsi que pour une durée de trente-six (36) mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part. Par la suite, les données seront anonymisées.
Si l’Adhérent souhaite sortir définitivement du Programme, il lui suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante :« Contactez-nous ». Dans ce cas, l’adhésion sera désactivée dans les meilleurs délais et l’Adhérent ne pourra plus bénéficier des Avantages. Il perdra notamment tous les points fidélité accumulés sans possibilité de récupération ultérieure. En outre, tout manquement aux Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des Avantages, tout agissement visant à perturber le Programme, toute falsification des informations transmises par l’Adhérent, tout achat effectué au moyen de titres de paiement volés, détournées ou sans provision ou encore tout comportement préjudiciable aux intérêts de Jules entraînera de plein droit la radiation de l’Adhérent, l'annulation de ses points fidélité et des Avantages obtenus, sans compensation ni indemnisation d'aucune sorte et sans information préalable.
Le Programme, les Avantages ainsi que les Conditions Générales y afférentes sont susceptibles d’être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment par Jules qui en informera les Adhérents par le moyen le plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur le Site Internet ou en Magasin, etc.) en respectant un préavis d’un (1) mois.
Toutefois, en cas d’enrichissement du Programme ou d’avantage supplémentaire en faveur de l’Adhérent, celui-ci sera applicable immédiatement.
Aucune modification ou suppression du Programme ne pourra donner droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Adhérent.
Pour adhérer au Programme, l’Adhérent doit transmettre à Jules les coordonnées suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail.
Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de l’adhésion de l’Adhérent au Programme et lui permettent de bénéficier des Avantages.
En cas de changement dans ses coordonnées, l’Adhérent devra en informer Jules directement dans l’un des Magasins ou sur le Site Internet dans son compte client.
La collecte et l’utilisation des dites informations par Jules se fait dans le respect de la politique de confidentialité de Jules, disponible sur politique de confidentialité .
Conformément aux lois et règlementations françaises et européennes en vigueur relatives aux données à caractère personnel, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données. L’Adhérent peut également contacter Jules pour lui fournir des instructions sur le sort qu’il souhaite réserver à ses données après son décès. Ces droits peuvent s’exercer sur simple demande à l’adresse suivante :« Contactez-nous »
Jules s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Programme. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :
Pour toute question relative au Programme, l’Adhérent est invité à s’adresser au service client :
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sous réserve, le cas échéant, des dispositions légales plus favorables pour les Adhérents domiciliés dans un autre pays du réseau Jules/Brice tels que listés à l’article 3.
Tous différends relatifs à l’utilisation du Programme qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile de l’Adhérent ou du ressort du siège social de Jules.