ARTICLE 1 â PREAMBULE
JULES, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 960 825 ⏠dont le siÚge social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262 (« Jules ») a mis en place la galerie photos #JULESXME (la « Galerie ») accessible sur le site Internet www.jules.com (le « Site Internet »), regroupant une sélection de photos des internautes (les « Utilisateurs ») mettant en valeur la marque et les produits Jules (les « Photos »).
ARTICLE 2 â OBJET
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation de la galerie photos #JULESXME (les « Conditions GĂ©nĂ©rales ») ont pour objet de dĂ©crire les conditions dans lesquelles les Photos sont partagĂ©es, sĂ©lectionnĂ©es et publiĂ©es sur la Galerie.
Elles se complÚtent de la Politique de Confidentialité.
Tout Utilisateur dĂ©clare avoir pris connaissance des Conditions GĂ©nĂ©rales. Le fait de confirmer le partage dâune Photo sur la Galerie implique lâadhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve de lâUtilisateur aux Conditions GĂ©nĂ©rales.
Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothÚse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. A ce titre, Jules invite les Utilisateurs à consulter les Conditions Générales réguliÚrement.
ARTICLE 3 â PARTAGE DES PHOTOS
Le partage des Photos par les Utilisateurs Ă lâattention de Jules peut sâeffectuer de la façon suivante : en postant une Photo sur Instagram en tagguant le compte @Jules sur ou dans la description de la Photo ou en utilisant le hashtag #JULESXME ou tout autre hashtag spĂ©cifiquement utilisĂ© par Jules (ex : #MENINPROGRESS) (le « Post »). Il est prĂ©cisĂ© que seules les Photos postĂ©es en mode public sur Instagram peuvent ĂȘtre partagĂ©es avec Jules.
En postant une Photo sur Instagram dans les conditions susvisĂ©es, lâUtilisateur dĂ©clare :
ARTICLE 4 â SELECTION DES PHOTOS
Jules sélectionne les Photos qui mettent le plus en valeur les produits Jules et qui correspondent le mieux à l'esprit de la marque.
Chaque Photo doit faire apparaitre au moins un produit de la marque Jules (suffisamment identifiable) ou faire rĂ©fĂ©rence Ă la marque Jules. Dâautres critĂšres tels que la taille, la qualitĂ©, la nettetĂ© ou l'esthĂ©tique de la Photo peuvent Ă©galement ĂȘtre pris en compte.
Par ailleurs, la Photo (en ce compris la description associée) ne doit pas :
ARTICLE 5 â PUBLICATION DES PHOTOS
A lâissue de la sĂ©lection, les Photos retenues sont publiĂ©es dans la Galerie ainsi que sur les fiches des produits photographiĂ©s dans les conditions suivantes :
ARTICLE 6 â PROPRIETE INTELLECTUELLE
En confirmant le partage sur la Galerie, lâUtilisateur reconnait et accepte que la Photo, la description et le pseudo associĂ©s ainsi que son image (i) soit diffusĂ©e publiquement dans la Galerie et librement accessible Ă tout utilisateur et plus gĂ©nĂ©ralement aux internautes y compris extĂ©rieurs au Site Internet via un rĂ©fĂ©rencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisĂ©e par Jules Ă des fins commerciales, et/ou publicitaires et/ou promotionnelles, par tous moyens et sur tous supports, des produits Jules, de la Galerie, du Site Internet et plus gĂ©nĂ©ralement de Jules.
A ce titre, lâUtilisateur concĂšde Ă Jules :
ARTICLE 7 â SIGNALEMENT DâABUS
Tout internaute a la faculté de signaler à Jules à tout moment une Photo qui porterait atteinte à ses droits et/ou ne respecterait pas les Conditions Générales, via le formulaire de contact
ARTICLE 8 â RESPONSABILITĂ
Jules fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Photos contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur et plus généralement aux Conditions Générales ne soient accessibles sur la Galerie.
NĂ©anmoins, les Photos sont publiĂ©es sous lâentiĂšre et seule responsabilitĂ© de leurs auteurs ; Jules ne saurait ĂȘtre tenu responsable de contenus dont il nâest pas lâauteur.
ARTICLE 9 â LITIGES
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Tous diffĂ©rends relatifs Ă la Galerie qui ne pourraient ĂȘtre rĂ©glĂ©s Ă lâamiable seront portĂ©s devant les tribunaux compĂ©tents du domicile du dĂ©fendeur ou du ressort du siĂšge social de Jules.