CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DE LA GALERIE PHOTOS « #JULESXME »

ARTICLE 1 – PREAMBULE

JULES, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 960 825 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262 (« Jules ») a mis en place la galerie photos #JULESXME (la « Galerie ») accessible sur le site Internet www.jules.com (le « Site Internet »), regroupant une sélection de photos des internautes (les « Utilisateurs ») mettant en valeur la marque et les produits Jules (les « Photos »).

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation de la galerie photos #JULESXME (les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions dans lesquelles les Photos sont partagées, sélectionnées et publiées sur la Galerie.
Elles se complètent de la Politique de Confidentialité.
Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de confirmer le partage d’une Photo sur la Galerie implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux Conditions Générales.
Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. A ce titre, Jules invite les Utilisateurs à consulter les Conditions Générales régulièrement.

ARTICLE 3 – PARTAGE DES PHOTOS

Le partage des Photos par les Utilisateurs à l’attention de Jules peut s’effectuer de la façon suivante : en postant une Photo sur Instagram en tagguant le compte @Jules sur ou dans la description de la Photo ou en utilisant le hashtag #JULESXME ou tout autre hashtag spécifiquement utilisé par Jules (ex : #MENINPROGRESS) (le « Post »). Il est précisé que seules les Photos postées en mode public sur Instagram peuvent être partagées avec Jules. En postant une Photo sur Instagram dans les conditions susvisées, l’Utilisateur déclare :

  • Être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat ;
  • Détenir les droits d’auteurs relatifs à la Photo ainsi que les autorisations relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant sur la Photo, notamment des représentants légaux dans l’hypothèse où la Photo ferait apparaitre des mineurs.
Il est précisé qu’aucune contrepartie n’est fournie en échange du partage ou de la publication des Photos.
Le Post ne donne pas lieu à la publication immédiate de la Photo dans la Galerie. La Photo devra d’abord être évaluée et validée par les équipes de Jules conformément à l’article 4.

ARTICLE 4 – SELECTION DES PHOTOS

Jules sélectionne les Photos qui mettent le plus en valeur les produits Jules et qui correspondent le mieux à l'esprit de la marque.
Chaque Photo doit faire apparaitre au moins un produit de la marque Jules (suffisamment identifiable) ou faire référence à la marque Jules. D’autres critères tels que la taille, la qualité, la netteté ou l'esthétique de la Photo peuvent également être pris en compte.
Par ailleurs, la Photo (en ce compris la description associée) ne doit pas :

  • Résulter d’un montage à partir de plusieurs photos différentes ;
  • Faire apparaitre des filtres ludiques type Snapchat qui modifient ou déforment la Photo initiale ;
  • Contenir de textes ;
  • Mettre en avant des marques, signes ou produits reconnaissables d’une marque tierce à Jules ;
  • Être contraire aux lois et règlements applicables ;
  • Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, violente, incitant à la haine, raciste, injurieuse, dénigrante, diffamatoire, vulgaire, offensante, sans que cette liste soit limitative ;
  • Porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à l’intégrité ou aux droits privatifs d’un tiers, notamment droit à l’image des personnes et des biens, droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle ;
  • Nuire à l’image de marque véhiculée par Jules, notamment en faisant référence à la guerre, à la drogue, à l’alcool, au sexe, à la politique ou à la religion.
Jules se réserve le droit de ne pas sélectionner, de ne pas publier ou de supprimer de la Galerie toute Photo qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions du présent article et plus généralement aux Conditions Générales et/ou au droit français et européen, sans compensation ni indemnisation d’aucune sorte et sans information préalable.

ARTICLE 5 – PUBLICATION DES PHOTOS

A l’issue de la sélection, les Photos retenues sont publiées dans la Galerie ainsi que sur les fiches des produits photographiés dans les conditions suivantes :

  • Jules envoie à l’Utilisateur concerné un commentaire sous le Post en l’invitant à confirmer son partage sur la Galerie en acceptant les Conditions Générales ;
  • Pour valider définitivement son accord de la publication de la Photo dans la Galerie, l’Utilisateur doit répondre à ce commentaire avec le hashtag #YESJULES ou tout autre hashtag similaire requis par Jules ;
  • La Photo s’affiche alors automatiquement et immédiatement dans la Galerie après acceptation.
Tout Utilisateur peut demander la suppression de sa Photo à tout moment après publication dans la Galerie, via le formulaire de contact



ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

En confirmant le partage sur la Galerie, l’Utilisateur reconnait et accepte que la Photo, la description et le pseudo associés ainsi que son image (i) soit diffusée publiquement dans la Galerie et librement accessible à tout utilisateur et plus généralement aux internautes y compris extérieurs au Site Internet via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisée par Jules à des fins commerciales, et/ou publicitaires et/ou promotionnelles, par tous moyens et sur tous supports, des produits Jules, de la Galerie, du Site Internet et plus généralement de Jules.
A ce titre, l’Utilisateur concède à Jules :

  • Le droit de reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie des Photos, et de les utiliser, par tous procédés techniques et sur tous supports notamment sur le Site internet et sur les réseaux sociaux ;
  • Le droit de représenter tout ou partie des Photos et de les rendre accessibles, les diffuser ou les communiquer au public en tout lieu et d’une quelconque façon, directement ou indirectement et par tous procédés ;
  • Le droit d’adapter, directement ou indirectement, tout ou partie des Photos selon les impératifs techniques.
  • Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de publication. L’Utilisateur garantit Jules contre toute contestation de tiers concernant la contrefaçon de droits de marque, à l’image, d’auteur et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle qui serait attachée aux Photos et à prendre en charge dans leur intégralité les dommages et intérêts ou les indemnités que Jules pourrait avoir à payer de ce fait.


ARTICLE 7 – SIGNALEMENT D’ABUS

Tout internaute a la faculté de signaler à Jules à tout moment une Photo qui porterait atteinte à ses droits et/ou ne respecterait pas les Conditions Générales, via le formulaire de contact

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Jules fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Photos contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur et plus généralement aux Conditions Générales ne soient accessibles sur la Galerie.

Néanmoins, les Photos sont publiées sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs ; Jules ne saurait être tenu responsable de contenus dont il n’est pas l’auteur.

ARTICLE 9 – LITIGES

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Tous différends relatifs à la Galerie qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de Jules.