CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DE LA GALERIE PHOTOS « #JULESXME »

ARTICLE 1 – PREAMBULE

JULES, Société par Actions Simplifiée au capital de 106 400 450,00 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262 (« Jules ») a mis en place la galerie photos #JULESXME (la « Galerie ») accessible sur le site Internet www.jules.com (le « Site Internet »), regroupant une sélection de photos des internautes (les « Utilisateurs ») mettant en valeur la marque et les produits Jules (les « Photos »).

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation de la galerie photos #JULESXME (les « Conditions Générales ») ont notamment pour objet de décrire les conditions dans lesquelles les Photos sont partagées, sélectionnées et publiées sur la Galerie.

Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de confirmer le partage d’une Photo sur la Galerie implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux Conditions Générales.

Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. A ce titre, Jules invite les Utilisateurs à consulter les Conditions Générales régulièrement.

ARTICLE 3 – PARTICIPATION

La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et à Monaco et en Belgique, à l’exception des membres du personnel de Jules, de celui des sociétés du groupe Happychic, de celui des entreprises ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion de la Galerie ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.

Il n’y a pas de limite au nombre de photographies publiées.

En conséquence, les participants s’interdisent toute utilisation abusive par quelques moyens que ce soit et notamment la création de faux compte Instagram ou d’adresses emails multiples ayant vocation à contourner le présent règlement et à multiplier les chances de gain.

Toute participation doit obligatoirement respecter les conditions générales d’utilisation d’Instagram, du Compte Instagram ainsi que les conditions générales d’utilisation de la galerie JulesxMe. En cas de participation non conforme aux caractéristiques énoncées aux présentes, Jules se réserve le droit d’exclure le participant et ainsi d’annuler sa participation.

La participation vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant des présentes conditions générales.

ARTICLE 4 – SELECTION DES PHOTOS

Le partage des Photos par les Utilisateurs à l’attention de Jules peut s’effectuer de la façon suivante : en postant une Photo sur Instagram en tagguant le compte @Jules sur ou dans la description de la Photo ou en utilisant le hashtag #JULESXME ou tout autre hashtag spécifiquement utilisé par Jules (ex : #MENINPROGRESS) (le « Post »).

Il est précisé que seules les Photos postées en mode public sur Instagram peuvent être partagées avec Jules et que les Utilisateurs bénéficient d’une totale liberté sur la prise de leurs Photos (mise en scène, choix des Produits, etc.).

En postant une Photo sur Instagram dans les conditions susvisées, l’Utilisateur déclare :

• Être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat ;
• Détenir les droits d’auteurs relatifs à la Photo ainsi que les autorisations relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant sur la Photo, notamment des représentants légaux dans l’hypothèse où la Photo ferait apparaitre des mineurs.

Un tirage au sort pourra avoir lieu tous les mois, il sera réalisé sur les Post publiés dans le mois (le « Concours »). Il permettra de gagner une carte cadeaux JULES d’une valeur de cent euros (100€) (le « Lot »)

Il est précisé que la carte cadeau est valable pendant un (1) an à compter de sa date de transmission, et utilisable dans les magasins Jules en France et sur le Site Internet.

Le lot ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie financière, d’un remboursement (total ou partiel) ou d’un échange ou remplacement ou plus généralement d’une contestation.

Le Post ne donne pas lieu à la publication immédiate de la Photo dans la Galerie. La Photo devra d’abord être évaluée et validée par les équipes de Jules conformément à l’article 4.

ARTICLE 5 – SELECTION DES PHOTOS

Jules sélectionne les Photos qui mettent le plus en valeur les produits Jules et qui correspondent le mieux à l'esprit de la marque.

Chaque Photo doit faire apparaitre au moins un produit de la marque Jules (suffisamment identifiable) ou faire référence à la marque Jules. D’autres critères tels que la taille, la qualité, la netteté ou l'esthétique de la Photo peuvent également être pris en compte.

Par ailleurs, la Photo (en ce compris la description associée) ne doit pas :

• Résulter d’un montage à partir de plusieurs photos différentes ;
• Faire apparaitre des filtres ludiques type Snapchat qui modifient ou déforment la Photo initiale ;
• Contenir de textes ;
• Mettre en avant des marques, signes ou produits reconnaissables d’une marque tierce à Jules ;
• Être contraire aux lois et règlements applicables ;
• Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, violente, incitant à la haine, raciste, injurieuse, dénigrante, diffamatoire, vulgaire, offensante, sans que cette liste soit limitative ;
• Porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à l’intégrité ou aux droits privatifs d’un tiers, notamment droit à l’image des personnes et des biens, droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle ;
• Nuire à l’image de marque véhiculée par Jules, notamment en faisant référence à la guerre, à la drogue, à l’alcool, au sexe, à la politique ou à la religion.
• Constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale
• Conduire au cyberharcèlement individuel ou de meute

Jules se réserve le droit de ne pas sélectionner, de ne pas publier ou de supprimer de la Galerie ou de ses supports de communication toute Photo qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions du présent article et plus généralement aux Conditions Générales et/ou au droit français et européen, sans compensation ni indemnisation d’aucune sorte et sans information préalable.

Les sélections du Gagnant mensuel du Concours sera réalisé par un tirage au sort afin de déterminer un Gagnant au Lot.

Les gagnants sont sélectionnés en dehors de toute considération ethnique, raciale, sexuelle et de tout autre élément pouvant mener à des faits de discrimination.

ARTICLE 6 – PUBLICATION DES PHOTOS

A l’issue de la sélection, les Photos retenues sont publiées « en l’état » dans la Galerie, sur les fiches des produits photographiés ainsi qu’éventuellement sur les supports de communication digitaux Jules conformément à l’article 6, dans les conditions suivantes :

• Jules envoie à l’Utilisateur concerné un commentaire sous le Post en l’invitant à confirmer le partage de la Photo en acceptant les Conditions Générales ;
• Pour valider définitivement son accord de la publication de la Photo, l’Utilisateur doit répondre à ce commentaire avec le hashtag #YESJULES ou tout autre hashtag similaire requis par Jules.

L’affichage de la Photo dans la Galerie se fait automatiquement et immédiatement après acceptation.

ARTICLE 7 – REMISE DES DOTATION

Chaque gagnant sera informé au plus tard la semaine qui suit la fin du Concours de chaque mois, après le vote du jury interne de la Société Organisatrice par le biais de son compte Instagram s’il a gagné.

Le gagnant devra alors communiquer son adresse e-mail aux services de la Société Organisatrice sous dix (10) jours, pour se voir remettre son lot par mail.

Les lots sont nominatifs. A ce titre, ils ne pourront pas être attribuées à d’autres personnes que celles identifiées lors de l’inscription au Concours.

La Société Organisatrice ne pourra être responsable en cas d’adresse (postale ou email) erronée ou incomplète transmise par le participant empêchant la réception du lot.

Le lot qui n’aura pu être remis au gagnant, sera au choix de la Société Organisatrice, remis en jeu, conformément au Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance

Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

En confirmant le partage sur la Galerie, l’Utilisateur reconnait et accepte que la Photo, la description et le pseudo associés ainsi que son image (i) soit diffusée publiquement dans la Galerie et librement accessible à tout utilisateur et plus généralement aux internautes y compris extérieurs au Site Internet via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisée par Jules à des fins éditoriales, commerciales, publicitaires et/ou promotionnelles, par tous moyens et sur tous supports digitaux, des produits Jules, de la Galerie, du Site Internet et plus généralement de Jules.

A ce titre, l’Utilisateur concède à Jules -pour elle, ses ayants-droit, cessionnaires et/ou autres sociétés du groupe auquel Jules appartient- :

• Le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie des Photos, et de les utiliser, par tous procédés techniques et sur tous supports digitaux notamment sur le Site internet, les réseaux sociaux, les emailings, les écrans magasins ;
• Le droit de représenter et/ou de faire représenter tout ou partie des Photos et de les rendre accessibles, les diffuser ou les communiquer au public en tout lieu et d’une quelconque façon, directement ou indirectement et par tous procédés ;
• Le droit d’adapter et/ou de faire adapter, directement ou indirectement, tout ou partie des Photos selon les impératifs techniques.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, non-exclusif, pour le monde entier tant que la fiche produit sera en ligne sur le Site Internet.

ARTICLE 9 – RETRAIT DES PHOTOS

Tout Utilisateur peut demander la suppression de sa Photo à tout moment après publication dans la Galerie, via le formulaire de contact sans qu’aucun motif ne soit demandé au participant. Suite à sa demande de suppression, le participant recevra un email de confirmation afin de valider sa demande.

ARTICLE 10 – SIGNALEMENT D’ABUS

Tout internaute a la faculté de signaler à Jules à tout moment une Photo qui porterait atteinte à ses droits et/ou ne respecterait pas les Conditions Générales, via le formulaire de contact.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la publication des Photos dans la Galerie, et éventuellement sur les supports de communication digitaux Jules (conformément à l’article 6), Jules est amené à traiter les données personnelles de l’Utilisateur concerné, à savoir sa photo et son nom d’utilisateur/pseudonyme, en qualité de responsable de traitement.

Tout Utilisateur dispose à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de ses données personnelles, ainsi que des droits de limitation et d’objection au traitement de celles-ci. Tout Utilisateur peut également à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’information sur la manière dont Jules traite et protège les données personnelles des Utilisateurs et les moyens d’exercer leurs droits, Jules invite les Utilisateurs à consulter la politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Jules fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Photos contraires aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur et plus généralement aux Conditions Générales ne soient accessibles sur la Galerie.

Néanmoins, les Photos sont publiées sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs ; Jules ne saurait être tenu responsable de contenus dont il n’est pas l’auteur.

L’Utilisateur garantit Jules contre toute contestation de tiers concernant la contrefaçon de droits de marque, à l’image, d’auteur et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle qui serait attachée aux Photos et à prendre en charge dans leur intégralité les dommages et intérêts ou les indemnités que Jules pourrait avoir à payer de ce fait.

ARTICLE 13 – LITIGES

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Tous différends relatifs à la Galerie qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de Jules.