CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DE LA GALERIE PHOTOS « #JULESXME »

ARTICLE 1 – PREAMBULE

JULES, SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e au capital de 32 960 825 € dont le siĂšge social est situĂ© 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Lille MĂ©tropole sous le numĂ©ro 305 154 262 (« Jules ») a mis en place la galerie photos #JULESXME (la « Galerie ») accessible sur le site Internet www.jules.com (le « Site Internet »), regroupant une sĂ©lection de photos des internautes (les « Utilisateurs ») mettant en valeur la marque et les produits Jules (les « Photos »).

ARTICLE 2 – OBJET

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de la galerie photos #JULESXME (les « Conditions GĂ©nĂ©rales ») ont pour objet de dĂ©crire les conditions dans lesquelles les Photos sont partagĂ©es, sĂ©lectionnĂ©es et publiĂ©es sur la Galerie.
Elles se complÚtent de la Politique de Confidentialité.
Tout Utilisateur dĂ©clare avoir pris connaissance des Conditions GĂ©nĂ©rales. Le fait de confirmer le partage d’une Photo sur la Galerie implique l’adhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve de l’Utilisateur aux Conditions GĂ©nĂ©rales.
Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothÚse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. A ce titre, Jules invite les Utilisateurs à consulter les Conditions Générales réguliÚrement.

ARTICLE 3 – PARTAGE DES PHOTOS

Le partage des Photos par les Utilisateurs Ă  l’attention de Jules peut s’effectuer de la façon suivante : en postant une Photo sur Instagram en tagguant le compte @Jules sur ou dans la description de la Photo ou en utilisant le hashtag #JULESXME ou tout autre hashtag spĂ©cifiquement utilisĂ© par Jules (ex : #MENINPROGRESS) (le « Post »). Il est prĂ©cisĂ© que seules les Photos postĂ©es en mode public sur Instagram peuvent ĂȘtre partagĂ©es avec Jules. En postant une Photo sur Instagram dans les conditions susvisĂ©es, l’Utilisateur dĂ©clare :

  • Être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacitĂ© de conclure le prĂ©sent contrat ;
  • DĂ©tenir les droits d’auteurs relatifs Ă  la Photo ainsi que les autorisations relatives aux droits Ă  l’image des personnes apparaissant sur la Photo, notamment des reprĂ©sentants lĂ©gaux dans l’hypothĂšse oĂč la Photo ferait apparaitre des mineurs.
Il est prĂ©cisĂ© qu’aucune contrepartie n’est fournie en Ă©change du partage ou de la publication des Photos.
Le Post ne donne pas lieu Ă  la publication immĂ©diate de la Photo dans la Galerie. La Photo devra d’abord ĂȘtre Ă©valuĂ©e et validĂ©e par les Ă©quipes de Jules conformĂ©ment Ă  l’article 4.

ARTICLE 4 – SELECTION DES PHOTOS

Jules sélectionne les Photos qui mettent le plus en valeur les produits Jules et qui correspondent le mieux à l'esprit de la marque.
Chaque Photo doit faire apparaitre au moins un produit de la marque Jules (suffisamment identifiable) ou faire rĂ©fĂ©rence Ă  la marque Jules. D’autres critĂšres tels que la taille, la qualitĂ©, la nettetĂ© ou l'esthĂ©tique de la Photo peuvent Ă©galement ĂȘtre pris en compte.
Par ailleurs, la Photo (en ce compris la description associée) ne doit pas :

  • RĂ©sulter d’un montage Ă  partir de plusieurs photos diffĂ©rentes ;
  • Faire apparaitre des filtres ludiques type Snapchat qui modifient ou dĂ©forment la Photo initiale ;
  • Contenir de textes ;
  • Mettre en avant des marques, signes ou produits reconnaissables d’une marque tierce Ă  Jules ;
  • Être contraire aux lois et rĂšglements applicables ;
  • Être contraire Ă  l’ordre public et aux bonnes mƓurs, violente, incitant Ă  la haine, raciste, injurieuse, dĂ©nigrante, diffamatoire, vulgaire, offensante, sans que cette liste soit limitative ;
  • Porter atteinte Ă  la vie privĂ©e, Ă  la rĂ©putation, Ă  l’intĂ©gritĂ© ou aux droits privatifs d’un tiers, notamment droit Ă  l’image des personnes et des biens, droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle et/ou industrielle ;
  • Nuire Ă  l’image de marque vĂ©hiculĂ©e par Jules, notamment en faisant rĂ©fĂ©rence Ă  la guerre, Ă  la drogue, Ă  l’alcool, au sexe, Ă  la politique ou Ă  la religion.
Jules se rĂ©serve le droit de ne pas sĂ©lectionner, de ne pas publier ou de supprimer de la Galerie toute Photo qui contreviendrait spĂ©cifiquement aux dispositions du prĂ©sent article et plus gĂ©nĂ©ralement aux Conditions GĂ©nĂ©rales et/ou au droit français et europĂ©en, sans compensation ni indemnisation d’aucune sorte et sans information prĂ©alable.

ARTICLE 5 – PUBLICATION DES PHOTOS

A l’issue de la sĂ©lection, les Photos retenues sont publiĂ©es dans la Galerie ainsi que sur les fiches des produits photographiĂ©s dans les conditions suivantes :

  • Jules envoie Ă  l’Utilisateur concernĂ© un commentaire sous le Post en l’invitant Ă  confirmer son partage sur la Galerie en acceptant les Conditions GĂ©nĂ©rales ;
  • Pour valider dĂ©finitivement son accord de la publication de la Photo dans la Galerie, l’Utilisateur doit rĂ©pondre Ă  ce commentaire avec le hashtag #YESJULES ou tout autre hashtag similaire requis par Jules ;
  • La Photo s’affiche alors automatiquement et immĂ©diatement dans la Galerie aprĂšs acceptation.
Tout Utilisateur peut demander la suppression de sa Photo Ă  tout moment aprĂšs publication dans la Galerie, via le formulaire de contact



ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

En confirmant le partage sur la Galerie, l’Utilisateur reconnait et accepte que la Photo, la description et le pseudo associĂ©s ainsi que son image (i) soit diffusĂ©e publiquement dans la Galerie et librement accessible Ă  tout utilisateur et plus gĂ©nĂ©ralement aux internautes y compris extĂ©rieurs au Site Internet via un rĂ©fĂ©rencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisĂ©e par Jules Ă  des fins commerciales, et/ou publicitaires et/ou promotionnelles, par tous moyens et sur tous supports, des produits Jules, de la Galerie, du Site Internet et plus gĂ©nĂ©ralement de Jules.
A ce titre, l’Utilisateur concùde à Jules :

  • Le droit de reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie des Photos, et de les utiliser, par tous procĂ©dĂ©s techniques et sur tous supports notamment sur le Site internet et sur les rĂ©seaux sociaux ;
  • Le droit de reprĂ©senter tout ou partie des Photos et de les rendre accessibles, les diffuser ou les communiquer au public en tout lieu et d’une quelconque façon, directement ou indirectement et par tous procĂ©dĂ©s ;
  • Le droit d’adapter, directement ou indirectement, tout ou partie des Photos selon les impĂ©ratifs techniques.
  • Cette autorisation est consentie Ă  titre gratuit, pour le monde entier et pour une durĂ©e de deux (2) ans Ă  compter de la date de publication. L’Utilisateur garantit Jules contre toute contestation de tiers concernant la contrefaçon de droits de marque, Ă  l’image, d’auteur et plus gĂ©nĂ©ralement tout droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle qui serait attachĂ©e aux Photos et Ă  prendre en charge dans leur intĂ©gralitĂ© les dommages et intĂ©rĂȘts ou les indemnitĂ©s que Jules pourrait avoir Ă  payer de ce fait.


ARTICLE 7 – SIGNALEMENT D’ABUS

Tout internaute a la faculté de signaler à Jules à tout moment une Photo qui porterait atteinte à ses droits et/ou ne respecterait pas les Conditions Générales, via le formulaire de contact

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Jules fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Photos contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur et plus généralement aux Conditions Générales ne soient accessibles sur la Galerie.

NĂ©anmoins, les Photos sont publiĂ©es sous l’entiĂšre et seule responsabilitĂ© de leurs auteurs ; Jules ne saurait ĂȘtre tenu responsable de contenus dont il n’est pas l’auteur.

ARTICLE 9 – LITIGES

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Tous diffĂ©rends relatifs Ă  la Galerie qui ne pourraient ĂȘtre rĂ©glĂ©s Ă  l’amiable seront portĂ©s devant les tribunaux compĂ©tents du domicile du dĂ©fendeur ou du ressort du siĂšge social de Jules.