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REGLEMENT DU JEU ENVIE D’AILLEURS - PINATA
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
JULES, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 152 Avenue Alfred Motte à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262 (la « Société Organisatrice ») organise du 12/01/2020 au 26/01/2020, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « ENVIE D’AILLEURS - PINATA » (le « Jeu ») sur le compte Instagram de Jules accessible à l’adresse suivante https://www.instagram.com/jules/ (le « Compte Instagram »).
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine et à Monaco, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, de celui des sociétés du groupe Happychic, de celui des entreprises ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
La participation des mineurs implique qu’ils aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux. Le cas échéant, la participation au Jeu se fait sous la responsabilité du (des) représentant(s) légal (-aux) justifiant de l'autorité parentale et qui a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse postale/email) est autorisée pendant toute la durée du Jeu.
En conséquence, les participants s’interdisent toute utilisation abusive par quelques moyens que ce soit et notamment la création de faux compte Instagram ou d’adresses emails multiples ayant vocation à contourner le présent règlement et à multiplier les chances de gain.
En cas de participation non conforme aux caractéristiques énoncées aux présentes, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure le participant et ainsi d’annuler sa participation au Jeu.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITES DU JEU
La participation s’effectue par voie électronique sur le Compte Instagram. Elle nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet et d’un compte Instagram.
Pour participer au Jeu, l’internaute doit :
1. S’abonner au Compte Instagram ;
2. Identifier un autre compte en commentaire sur la publication du Compte Instagram pendant la durée du Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué le 27/01/2020 par le service communication-marketing de la Société Organisatrice, parmi l’ensemble des participations valides.
Il permettra de désigner trois (3) gagnants au Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS DU JEU
Les lots sont les suivants :
- Trois (3) piñatas d’une valeur commerciale unitaire de dix euros (10€), comprenant chacune : un portefeuille d’une valeur commerciale de quinze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (15,99€), une casquette d’une valeur commerciale de douze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (12,99€) et une carte cadeau Jules d’une valeur de cent euros (100€).
Il est précisé que les cartes cadeaux Jules sont valables pendant un (1) an à compter de leur date de transmission, et utilisables dans les magasins Jules et Brice situés en France et à l’étranger ainsi que sur l’ensemble des sites Internet Jules et Brice.
Les lots ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie financière, d’un remboursement (total ou partiel) ou d’un échange ou remplacement ou plus généralement d’une contestation.
ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS
Chaque gagnant sera averti au plus tard le lendemain du tirage au sort par message privé via le Compte Instagram s’il a gagné et disposera de sept (7) jours pour confirmer son adresse postale exacte.
Le lot sera adressé à l’adresse postale du gagnant dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de ses coordonnées postales.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par personne (même nom, même adresse postale/email, même compte Instagram) pendant toute la durée du Jeu.
Les lots sont nominatifs. A ce titre, ils ne pourront pas être attribuées à d’autres personnes que celles identifiées lors de l’inscription au Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être responsable en cas d’adresse (postale ou email) erronée ou incomplète transmise par le participant empêchant la réception du lot.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera au choix de la Société Organisatrice, remis en jeu dans le cadre du Jeu lui-même, ou remis (ou sa contrevaleur monétaire) à une œuvre de bienfaisance reconnue, dans un délai de six (6) mois après la date de clôture du Jeu et ce, conformément au Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 7 – FRAIS DE PARTICIPATION
En l’état actuel des offres de service et de la technique, une majorité des fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ; aussi, il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toutefois, si des débours s’avéraient nécessaire, les frais de participation au Jeu de ces internautes seraient remboursés sur simple demande écrite envoyée dans les conditions ci-après, pendant toute la durée du Jeu et dans le délai de quinze (15) jours suivant sa date de clôture (le cachet de la Poste faisant foi), sur la base forfaitaire d'une connexion suffisante pour valider sa participation, estimée à 5 minutes au tarif en vigueur.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de participation au Jeu et être accompagnée d'un RIB, à l'adresse suivante : JULES, 152 avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement des frais postaux et de copie, engagés lors de l’envoi de la demande de remboursement, sera effectué uniquement sur demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d’un forfait de sept centimes d’euros (0,07€) par photocopie.
Toute demande incomplète, illisible, reçue après la date limite, non conforme au règlement ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 8 – COMMUNICATION
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer sur quelque support que ce soit (notamment réseaux sociaux, mailing, emailing, sites Internet, etc.) et ce pour une durée limitée à un (1) an après la clôture du Jeu, sur leur nom, prénom et dotation, à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu et la remise des lots suite à un cas de force majeure ou un cas fortuit, telles que ces notions sont définies par les dispositions de l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence rendue par les cours et tribunaux français ou si les circonstances l’y obligent et, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit et des conséquences de tout virus ou bogue informatique.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
ARTICLE 11 – LICEITE
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants de justifier de leurs identités et coordonnées ; toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entrainant automatiquement l’élimination de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu, de déchoir de son lot et de poursuivre en justice toute personne ne respectant pas l’équité du Jeu ou qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants sont informés que les informations collectées dans le cadre du Jeu sont obligatoires et nécessaires à la Société Organisatrice pour la prise en compte et le traitement de leur participation au Jeu ainsi que l’acheminement des lots.
La Société Organisatrice garantit que le traitement des données à caractère personnel s’effectuera conformément à la législation et réglementation en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée du 20 août 2018 ainsi que le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016.
Conformément à cette règlementation, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification de suppression, de restriction du traitement, d’opposition et un droit à la portabilité de leurs données, en contactant la Société Organisatrice par courrier à l’adresse suivante : JULES Service Clients – 152 avenue Alfred Motte – 59100 Roubaix, ou par e-mail à l’adresse dpo@happychicgroup.com.
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site Internet ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction et/ou usage de quelque nature que ce soit non autorisée préalablement par écrit de ces marques, logos et signes distinctifs, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
ARTICLE 14 – DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Le présent règlement est consultable dans la biographie sur le Compte Instagram. Il est susceptible d’être modifié par la Société Organisatrice par simple avenant publié sur la page du Jeu, conformément aux conditions énoncées aux présentes.
ARTICLE 15 – LITIGES
Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application des présentes conditions de participation sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.