conditions des offres

Les conditions des offres ci-dessous s’appliquent uniquement sur Jules.com

-10% sur la nouvelle collection pour tout téléchargement de carte Wallet*
*Offre valable du 29/07/2022 au 03/08/2022 inclus sur Jules.com et dans les magasins Jules de France métropolitaine. Réduction de -10% valable uniquement sur la nouvelle collection automne/hiver 2022 à condition de télécharger la carte de fidélité Jules dans votre Wallet (portefeuille numérique) en scannant le QR Code accessible via l’email ou le sms reçu. Pour profiter de la réduction sur Jules.com, connectez-vous à votre compte client et rentrez le code avantage figurant au dos de votre carte Wallet dans votre panier. En magasin, votre remise sera déduite lors du passage en caisse sur présentation du code-barres figurant au devant de votre carte Wallet. Remise valable une seule fois par compte client, personnelle et non cessible, non fractionnable, non échangeable et non remboursable. Offre non cumulable avec tous les avantages Jules Club ou toutes autres promotions en cours.

REGLEMENT DU JEU
JULES Brick maillot jaune


ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
JULES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 32 960 825,00€ dont le siège social est situé au 152 Avenue Alfred Motte à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262 (la « Société Organisatrice ») organise du 08/07/2022 au 22/07/2022 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours Jules Brick maillot jaune» (le « Jeu ») sur le compte Instagram https://www.instagram.com/jules/ (le « Compte Instagram »).
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine et à Monaco, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, de celui des sociétés du groupe Happychic, de celui des entreprises ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
La participation des mineurs implique qu’ils aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux. Le cas échéant, la participation au Jeu se fait sous la responsabilité du (des) représentant(s) légal (-aux) justifiant de l'autorité parentale et qui a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment.
Le nombre de participation par personne n’est pas limité.
Les participants s’interdisent toute utilisation abusive par quelques moyens que ce soit et notamment la création de faux compte Instagram ou d’adresses emails multiples ayant vocation à contourner le présent règlement et à multiplier les chances de gain.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions générales d’utilisation d’Instagram, du Compte Instagram ainsi que le présent règlement. En cas de participation non conforme aux caractéristiques énoncées aux présentes, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure le participant et ainsi d’annuler sa participation au Jeu.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITES DU JEU
La participation s’effectue par voie électronique sur le Compte Instagram. Elle nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet et d’un compte Instagram personnel.
Pour participer au Jeu, l’internaute doit :
1. S’abonner au Compte Instagram Jules
2. Se rendre sur la publication relative au Jeu publiée en date du 08/07/2022
3. Commenter en identifiant un autre compte Instagram

Tout mode de participation, autre que celui mentionné ci-dessus, est expressément exclu
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Trois tirages au sort seront effectués le 11/07/2022, le 18/07/2022, et le 22/07/2022 par le service communication-marketing de la Société Organisatrice, parmi l’ensemble des participations valides.
Un tirage au sort permettra de désigner un (1) gagnant Instagram au Jeu. Soit trois (3) au total. Un gagnant ne peut pas être tiré au sort plusieurs fois.
ARTICLE 5 – DOTATIONS DU JEU
Les dotations sont les suivantes :
- Trois (3) briques jaunes « brick maillot jaune » Jules x TDF.d’une valeur unitaire de cinquante neuf euros (59 €).
Les lots ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie financière, d’un remboursement (total ou partiel) ou d’un échange ou remplacement ou plus généralement d’une contestation.
ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS
Chaque gagnant sera averti au plus tard le lendemain du tirage au sort par message privé Instagram via le Compte Instagram s’il a gagné et disposera de sept (7) jours pour confirmer son adresse postale exacte.
Le lot sera adressé à l’adresse postale du gagnant dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception de ses coordonnées postales.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par personne et par compte Instagram (même nom, même prénom, même adresse postale/email) pendant toute la durée du Jeu.
Les lots sont nominatifs. A ce titre, ils ne pourront pas être attribuées à d’autres personnes que celles identifiées lors de l’inscription au Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être responsable en cas d’adresse (postale ou email) erronée ou incomplète transmise par le participant empêchant la réception du lot.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera au choix de la Société Organisatrice, remis en jeu dans le cadre du Jeu lui-même, ou remis (ou sa contrevaleur monétaire) à une œuvre de bienfaisance reconnue, dans un délai de six (6) mois après la date de clôture du Jeu et ce, conformément au Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 7 – FRAIS DE PARTICIPATION
En l’état actuel des offres de service et de la technique, une majorité des fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ; aussi, il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toutefois, si des débours s’avéraient nécessaires, les frais de participation au Jeu de ces internautes seraient remboursés sur simple demande écrite envoyée dans les conditions ci-après, pendant toute la durée du Jeu et dans le délai de quinze (15) jours suivant sa date de clôture (le cachet de la Poste faisant foi), sur la base forfaitaire d'une connexion suffisante pour valider sa participation, estimée à 5 minutes au tarif en vigueur.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de participation au Jeu et être accompagnée d'un RIB, à l'adresse suivante : JULES, 152 avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement des frais postaux et de copie, engagés lors de l’envoi de la demande de remboursement, sera effectué uniquement sur demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d’un forfait de sept centimes d’euros (0,07€) par photocopie.
Toute demande incomplète, illisible, reçue après la date limite, non conforme au règlement ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 8 – COMMUNICATION
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer sur quelque support que ce soit (notamment réseaux sociaux, mailing, emailing, sites Internet, etc.) et ce pour une durée limitée à un (1) an après la clôture du Jeu, sur leur nom, prénom et dotation, à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu et la remise des lots suite à un cas de force majeure ou un cas fortuit, telles que ces notions sont définies par les dispositions de l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence rendue par les cours et tribunaux français ou si les circonstances l’y obligent et, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit et des conséquences de tout virus ou bogue informatique.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’évènement indépendant de sa volonté tels qu’une erreur d'acheminement des lots, la perte de ceux-ci lors de leur expédition, leur non-réception, détérioration, ou livraison en retard.
ARTICLE 11 – LICEITE
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants de justifier de leurs identités et coordonnées ; toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entrainant automatiquement l’élimination de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu, de déchoir de son lot et de poursuivre en justice toute personne ne respectant pas l’équité du Jeu ou qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants sont informés que les informations collectées dans le cadre du Jeu sont obligatoires et nécessaires à la Société Organisatrice, responsable de traitement, pour la prise en compte et le traitement de leur participation au Jeu ainsi que l’acheminement des lots. La base légale du traitement est le consentement de la personne.
La Société Organisatrice garantit que le traitement des données à caractère personnel s’effectuera conformément à la législation et réglementation en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée du 20 août 2018 ainsi que le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’équipe marketing et la société Applause by I advise (prestataire gestionnaire de la plateforme de live).
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion du jeu concours.
Conformément à cette règlementation, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification de suppression, de restriction du traitement, d’opposition et un droit à la portabilité de leurs données, en contactant la Société Organisatrice par courrier à l’adresse suivante : Jules Service Clients – 152 avenue Alfred Motte – 59100 Roubaix, ou par e-mail à l’adresse mailto:dpo@happychicgroup.com. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site Internet ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction et/ou usage de quelque nature que ce soit non autorisée préalablement par écrit de ces marques, logos et signes distinctifs, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
ARTICLE 14 – DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Le présent règlement est accessible depuis la page du Jeu sur le Site Internet. Il est susceptible d’être modifié par la Société Organisatrice par simple avenant publié sur la page du Jeu, conformément aux conditions énoncées aux présentes.
Il pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à JULES Service Clients – 152 avenue Alfred Motte – 59100 Roubaix. Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par personne).
ARTICLE 15 – LITIGES
Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application des présentes conditions de participation sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

REGLEMENT DU JEU
JULES x TDF x men in progress


ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
JULES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 32 960 825,00€ dont le siège social est situé au 152 Avenue Alfred Motte à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262 (la « Société Organisatrice ») organise du 01/07/2022 au 22/07/2022 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours Jules TDF x meninprogress» (le « Jeu ») sur le compte Instagram https://www.instagram.com/jules/.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine et à Monaco, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, de celui des sociétés du groupe Happychic, de celui des entreprises ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
La participation des mineurs implique qu’ils aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux. Le cas échéant, la participation au Jeu se fait sous la responsabilité du (des) représentant(s) légal (-aux) justifiant de l'autorité parentale et qui a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment.
Le nombre de participation par personne n’est pas limité.
Les participants s’interdisent toute utilisation abusive par quelques moyens que ce soit et notamment la création de faux compte Instagram ou d’adresses emails multiples ayant vocation à contourner le présent règlement et à multiplier les chances de gain.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions générales d’utilisation d’Instagram, du Compte Instagram ainsi que le présent règlement. En cas de participation non conforme aux caractéristiques énoncées aux présentes, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure le participant et ainsi d’annuler sa participation au Jeu.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITES DU JEU
La participation s’effectue par voie électronique sur le Compte Instagram. Elle nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet et d’un compte Instagram personnel.
Pour participer au Jeu, l’internaute doit :
1. S’abonner au Compte Instagram
2. Avoir un compte public
3. Mentionner le compte de Jules en story en utilisant le filtre TDF x meninprogress

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Trois tirages au sort seront effectués le 11/07/2022, le 18/07/2022, et le 22/07/2022 par le service communication-marketing de la Société Organisatrice, parmi l’ensemble des participations valides.
Un tirage au sort permettra de désigner deux (2) gagnants Instagram au Jeu. Soit six (6) au total.
ARTICLE 5 – DOTATIONS DU JEU
Les dotations sont les suivantes :
- 1 carte cadeau à gagner d’une valeur unitaire de cinquante euros (50€), au total 6 cartes cadeaux pendant la durée du Jeu.
Les lots ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie financière, d’un remboursement (total ou partiel) ou d’un échange ou remplacement ou plus généralement d’une contestation.
ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS
Chaque gagnant sera averti au plus tard le lendemain du tirage au sort par message privé Instagram via le Compte Instagram s’il a gagné et disposera de sept (7) jours pour confirmer son adresse postale exacte.
Le lot sera adressé à l’adresse postale du gagnant dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception de ses coordonnées postales.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par personne et par compte Instagram (même nom, même prénom, même adresse postale/email) pendant toute la durée du Jeu.
Les lots sont nominatifs. A ce titre, ils ne pourront pas être attribuées à d’autres personnes que celles identifiées lors de l’inscription au Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être responsable en cas d’adresse (postale ou email) erronée ou incomplète transmise par le participant empêchant la réception du lot.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera au choix de la Société Organisatrice, remis en jeu dans le cadre du Jeu lui-même, ou remis (ou sa contrevaleur monétaire) à une œuvre de bienfaisance reconnue, dans un délai de six (6) mois après la date de clôture du Jeu et ce, conformément au Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 7 – FRAIS DE PARTICIPATION
En l’état actuel des offres de service et de la technique, une majorité des fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ; aussi, il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toutefois, si des débours s’avéraient nécessaires, les frais de participation au Jeu de ces internautes seraient remboursés sur simple demande écrite envoyée dans les conditions ci-après, pendant toute la durée du Jeu et dans le délai de quinze (15) jours suivant sa date de clôture (le cachet de la Poste faisant foi), sur la base forfaitaire d'une connexion suffisante pour valider sa participation, estimée à 5 minutes au tarif en vigueur.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de participation au Jeu et être accompagnée d'un RIB, à l'adresse suivante : JULES, 152 avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement des frais postaux et de copie, engagés lors de l’envoi de la demande de remboursement, sera effectué uniquement sur demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d’un forfait de sept centimes d’euros (0,07€) par photocopie.
Toute demande incomplète, illisible, reçue après la date limite, non conforme au règlement ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 8 – COMMUNICATION
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer sur quelque support que ce soit (notamment réseaux sociaux, mailing, emailing, sites Internet, etc.) et ce pour une durée limitée à un (1) an après la clôture du Jeu, sur leur nom, prénom et dotation, à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu et la remise des lots suite à un cas de force majeure ou un cas fortuit, telles que ces notions sont définies par les dispositions de l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence rendue par les cours et tribunaux français ou si les circonstances l’y obligent et, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit et des conséquences de tout virus ou bogue informatique.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’évènement indépendant de sa volonté tels qu’une erreur d'acheminement des lots, la perte de ceux-ci lors de leur expédition, leur non-réception, détérioration, ou livraison en retard.
ARTICLE 11 – LICEITE
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants de justifier de leurs identités et coordonnées ; toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entrainant automatiquement l’élimination de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu, de déchoir de son lot et de poursuivre en justice toute personne ne respectant pas l’équité du Jeu ou qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants sont informés que les informations collectées dans le cadre du Jeu sont obligatoires et nécessaires à la Société Organisatrice, responsable de traitement, pour la prise en compte et le traitement de leur participation au Jeu ainsi que l’acheminement des lots. La base légale du traitement est le consentement de la personne.
La Société Organisatrice garantit que le traitement des données à caractère personnel s’effectuera conformément à la législation et réglementation en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée du 20 août 2018 ainsi que le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’équipe marketing et la société Applause by I advise (prestataire gestionnaire de la plateforme de live).
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion du jeu concours.
Conformément à cette règlementation, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification de suppression, de restriction du traitement, d’opposition et un droit à la portabilité de leurs données, en contactant la Société Organisatrice par courrier à l’adresse suivante : Jules Service Clients – 152 avenue Alfred Motte – 59100 Roubaix, ou par e-mail à l’adresse mailto:dpo@happychicgroup.com. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site Internet ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction et/ou usage de quelque nature que ce soit non autorisée préalablement par écrit de ces marques, logos et signes distinctifs, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
ARTICLE 14 – DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Le présent règlement est accessible depuis la page du Jeu sur le Site Internet. Il est susceptible d’être modifié par la Société Organisatrice par simple avenant publié sur la page du Jeu, conformément aux conditions énoncées aux présentes.
Il pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à JULES Service Clients – 152 avenue Alfred Motte – 59100 Roubaix. Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par personne).
ARTICLE 15 – LITIGES
Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application des présentes conditions de participation sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.