Mises à jour le 09/12/2024
JULES, Société par Actions Simplifiée au capital de 106 400 450,00 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 78 305 154 262, représentée par Joannes Soënen, Directeur Général et en cette qualité Directeur de la publication, appartenant au Groupe Happychic (« Jules ») édite le site Internet www.jules.com/fr-fr (le « Site Internet ») par le biais duquel elle propose à la vente des produits dans l’univers masculin principalement sous sa marque JULES en France (les « Produits »).
Le Site Internet est hébergé par la société EMEA Private Limited Company (Ltd), située Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY. Téléphone: +44(0)203 1477600.
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions de vente des Produits par Jules ainsi que les conditions d’achat des Produits figurant sur le Site Internet par toute personne physique non commerçante (le « Client »). Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site Internet est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales, qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre Jules et le Client.
Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. A ce titre, le Client déclare :
Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros, toutes taxes applicables en France comprises et s'entend hors frais de livraison.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du Client, sauf condition contraire mentionnée à l’article 8 « Livraison ». Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site Internet et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat en magasins Jules ou Brice by Jules. Jules se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA. Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.
Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
Les délais de livraison indiqués ci-après sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, etc.). C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le Client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.
Sauf mention contraire spécifique à chaque mode de livraison, les produits sont livrés exclusivement en France continentale, selon les modalités suivantes :
L’échange d’un Produit est possible dans les magasins Jules ou Brice by Jules de France Métropolitaine dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de la commande. L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un produit proposé au même prix que le Produit retourné. En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le Client est inférieur au prix du Produit retourné, la différence sera remboursée au Client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces. Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du Produit retourné, le Client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en magasin.
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, Jules est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.
Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :