Mises à jour le 17/06/2022
JULES, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 960 825 € dont le siège
social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154
262, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 78 305 154 262, représentée
par Franck Poillon, Directeur Général et en cette qualité Directeur de la
publication, appartenant au Groupe Happychic (« Jules ») édite
le site Internet www.jules.com/fr-fr (le « Site Internet
») par le biais duquel elle propose à la vente des produits dans l’univers
masculin principalement sous ses marques Jules et Brice en France (les «
Produits »).
Téléphone : 03 59 55 41 29 / E-mail : support@support-jules.zendesk.com
Le Site Internet est hébergé par la société EMEA Private Limited Company (Ltd),
située Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N
4AY. Téléphone: +44(0)203 1477600.
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions
Générales ») ont pour objet de décrire les conditions de vente des
Produits par Jules ainsi que les conditions d’achat des Produits figurant sur le
Site Internet par toute personne physique non commerçante (le «
Client »).
Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout
moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de
leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site Internet est régie par
les Conditions Générales applicables à la date de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de
passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve
du Client aux Conditions Générales, qui régissent exclusivement les relations
contractuelles entre Jules et le Client.
Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions
énoncées à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau
Internet.
A ce titre, le Client déclare :
Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en
euros, toutes taxes applicables en France comprises et s'entend hors frais de
livraison.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du Client,
sauf condition contraire mentionnée à l’article 9 «
Livraison ».
Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site Internet et ne
peuvent en aucun cas être exigés pour un achat en magasins Jules ou Brice.
Jules se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans
information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de
modification du taux de TVA.
Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur
sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.
Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu
dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par
l’organisme bancaire.
Les délais de livraison indiqués ci-après sont susceptibles d’être ajustés en
fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, etc.). C’est
pourquoi, lors de la validation de sa commande, le Client sera informé de la
date limite à laquelle sa commande sera livrée.
Sauf mention contraire spécifique à chaque mode de livraison, les produits sont
livrés exclusivement en France continentale, selon les modalités suivantes :
L’échange d’un Produit est possible dans les magasins Jules ou Brice de France
Métropolitaine dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
réception de la commande.
L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un produit proposé au même prix
que le Produit retourné. En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par
le Client est inférieur au prix du Produit retourné, la différence sera
remboursée au Client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces.
Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du Produit retourné, le
Client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en
magasin.
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, Jules est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à
compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie
légale de conformité.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du
Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du
Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de
conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du
Produit.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de
l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.
Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les
défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans
cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité
:
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts
de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et,
le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou
de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou
par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la
réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie,
toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la
durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de
la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à
la demande d'intervention. »
Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou
n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Le logo Triman reproduit ci-après signifie que le produit est soumis à une règle de tri et qu’il doit être jeté dans un container de recyclage ou déposé en point d’apport volontaire (selon le pictogramme associé) :
Il est apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par
des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour Jules, ses
Produits textiles et chaussants ainsi que ses prospectus commerciaux sont
notamment concernés. Ils doivent donc être triés par chaque Client.
Il est précisé que le logo Triman peut figurer sur le produit, son emballage,
ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit (notice, etc.).
Jules est enregistrée et à jour de ses contributions auprès des éco-organismes,
en charge notamment de la gestion de la fin de vie des produits soumis à une
consigne de tri.
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), Jules
dispose des identifiants uniques (IDU) suivants :
Filière des emballages ménagers (CITEO) : FR210130_01MFAQ
Filière des papiers graphiques (CITEO) : FR210130_03DRAZ
Filière textile (REFASHION) : FR210130_11APRJ
Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, Jules procède à
l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jules
et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenues entre Jules et le Client.
Jules s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :
Il est précisé que le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Jules ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant
les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison
effective du Produit ou du ressort du siège social de Jules.
Jules, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 732
042,76 €
dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100
Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Lille Métropole sous le numéro 305 154 262, représentée par
Jean-Christophe Garbino, Directeur Général et en cette qualité
Directeur de la publication ("Jules") édite le site
Internet
www.Jules.com (Le "Site Internet ") par le biais duquel
elle
propose à la vente des produits dans l’univers masculin
principalement sous ses marques Jules et Jules (Les
"Produits")») a mis en place un programme de fidélité
réservé à ses clients et prospects particuliers (les « Adhérents
»)
dénommé « Jules Club » (le « Programme »). .
Téléphone : 0800301527 / E-mail :
support@support-jules.zendesk.com
Le Site Internet est hébergé par la société EMEA Private Limited
Company (Ltd), située Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110
Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY. Téléphone: +44(0)203 1477600.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les «
Conditions
Générales ») ont pour objet de décrire les conditions de
participation au Programme.
Elles visent notamment à régir :
En adhérant au Programme, l’Adhérent déclare (i) être une personne
physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir
la
capacité de conclure le présent contrat (ii) agir à des fins
strictement
personnelles et qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité
commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, (iii) ne pas être
membre du personnel des sociétés du Groupe Happychic auquel
appartient
Jules.
L’adhésion au Programme est gratuite, en communiquant toutes les
informations utiles requises telles que précisées à l’article 9 :
Sans préjudice de ce qui précède, tout Adhérent peut, à tout moment,
se
désinscrire du Programme dans les conditions indiquées à l’article
7.
L’adhésion au Programme est totalement dématérialisée. A ce titre,
il
est précisé qu’aucune carte physique ne sera remise à l’Adhérent.
Une seule adhésion est autorisée par personne. L’adhésion au
Programme
est strictement personnelle et individuelle. Elle ne peut en aucun
cas
être cédée, transférée, prêtée ou vendue à quiconque ou utilisée à
d'autres fins que celles définies aux Conditions Générales.
Le Programme permet à l’Adhérent de cumuler des points fidélité, tant sur le montant des achats effectués, qu’en fonction de la fréquence des achats et de certaines actions réalisées, selon les modalités suivantes :
L’Adhérent cumule des points fidélité à condition de s’être
identifié en
caisse dans l’un des Magasins ou en se connectant à son compte
client
sur le Site Internet. En outre, pour cumuler des points via Rewear,
l’Adhérent doit être identifié avec la même adresse email que celle
de
son compte client Jules et avoir renseigné son numéro fidélité.
Les points fidélité ont une durée de validité de dix-huit (18) mois
glissants à compter de la date de l’action ayant permis l’obtention
desdits points fidélité.
En cas de demande de remboursement des produits Jules et/ou Brice
achetés en Magasin ou sur le Site Internet (les « Produits »)
par
l’Adhérent, les points fidélité afférents aux Produits remboursés
seront
décomptés du total des points fidélité de l’Adhérent. Les points
fidélité associés au passage en caisse ou à la commande Internet
seront
décomptés en cas de retour de l’intégralité des Produits de la
commande.
En cas d’annulation ou de résiliation d’un achat / vente sur Rewear,
les
points fidélité afférents seront décomptés du total des points
fidélité
de l’Adhérent. Le compteur de points fidélité ne peut pas être
négatif.
Il est précisé que les points fidélité n'ont aucune valeur
marchande.
Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés contre de l’argent ou
leur
valeur en espèces.
En tout état de cause, l’Adhérent peut utiliser uniquement les
points
fidélité cumulés disponibles sur son solde.
L’Adhérent peut consulter librement et gratuitement le solde de ses
points fidélité ainsi que le statut fidélité associé sur demande en
Magasin, sur son ticket de caisse après chaque achat en Magasin,
depuis
son compte client sur le Site Internet ainsi que dans son wallet
(portefeuille électronique) téléchargeable dans l’App Store ou sur
Google Play.
Jules distingue deux (2) statuts fidélité selon le nombre de points
fidélité cumulés :
- Le statut Jules Club, obtenu dès l’adhésion au Programme ;
- Le statut Jules Club Gold, accessible sous réserve du cumul d’un
certain nombre de points fidélité.
L’adhésion au Programme est illimitée dans le temps.
Toutefois, l’Adhérent perd le bénéfice des points fidélité acquis et
Avantages associés dans un délai de dix-huit (18) mois glissants à
compter de la date de l’action ayant permis l’obtention desdits
points
fidélité. Tout nouvel achat au-delà des dix-huit (18) mois,
réactivera
automatiquement le cumul des points fidélité et le droit au bénéfice
des
Avantages.
Dans tous les cas, les données personnelles collectées seront
conservées
durant toute la relation commerciale entre l’Adhérent et Jules ainsi
que
pour une durée de trente-six (36) mois à compter du dernier acte
volontaire et positif de sa part. Par la suite, les données seront
anonymisées.
Si l’Adhérent souhaite sortir définitivement du Programme, il lui suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante :« Contactez-nous ». Dans ce cas, l’adhésion sera désactivée dans les meilleurs délais et l’Adhérent ne pourra plus bénéficier des Avantages. Il perdra notamment tous les points fidélité accumulés sans possibilité de récupération ultérieure. En outre, tout manquement aux Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des Avantages, tout agissement visant à perturber le Programme, toute falsification des informations transmises par l’Adhérent, tout achat effectué au moyen de titres de paiement volés, détournées ou sans provision ou encore tout comportement préjudiciable aux intérêts de Jules entraînera de plein droit la radiation de l’Adhérent, l'annulation de ses points fidélité et des Avantages obtenus, sans compensation ni indemnisation d'aucune sorte et sans information préalable.
Le Programme, les Avantages ainsi que les Conditions Générales y
afférentes sont susceptibles d’être modifiés, suspendus ou supprimés
à
tout moment par Jules qui en informera les Adhérents par le moyen le
plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur le Site Internet
ou en
Magasin, etc.) en respectant un préavis d’un (1) mois.
Toutefois, en cas d’enrichissement du Programme ou d’avantage
supplémentaire en faveur de l’Adhérent, celui-ci sera applicable
immédiatement.
Aucune modification ou suppression du Programme ne pourra donner
droit à
une quelconque indemnité au bénéfice de l’Adhérent.
Pour adhérer au Programme, l’Adhérent doit transmettre à Jules les
coordonnées suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance et
adresse e-mail.
Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de l’adhésion
de
l’Adhérent au Programme et lui permettent de bénéficier des
Avantages.
En cas de changement dans ses coordonnées, l’Adhérent devra en
informer
Jules directement dans l’un des Magasins ou sur le Site Internet
dans
son compte client.
La collecte et l’utilisation des dites informations par Jules se
fait
dans le respect de la politique de confidentialité de Jules,
disponible
sur politique
de confidentialité .
Conformément aux lois et règlementations françaises et européennes
en
vigueur relatives aux données à caractère personnel, l’Adhérent
dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement,
d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données.
L’Adhérent
peut également contacter Jules pour lui fournir des instructions sur
le
sort qu’il souhaite réserver à ses données après son décès. Ces
droits
peuvent s’exercer sur simple demande à l’adresse suivante :« Contactez-nous »
Jules s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Programme. Cependant, sa
responsabilité ne pourra être engagée :
Pour toute question relative au Programme, l’Adhérent est invité à
s’adresser au service client :
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sous
réserve,
le cas échéant, des dispositions légales plus favorables pour les
Adhérents domiciliés dans un autre pays du réseau Jules/Brice tels
que
listés à l’article 3.
Tous différends relatifs à l’utilisation du Programme qui ne
pourraient
être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux
compétents du
domicile de l’Adhérent ou du ressort du siège social de Jules.
JULES, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 960 825 € dont le siège social est situé 152 avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262 (« Jules ») a mis en place un système (le « Service ») de recueil et de publication des avis de ses clients (les « Avis ») sur ses sites Internet www.jules.com et www.brice.fr (ensemble et indifféremment le « Site Internet »).
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales »)
ont pour objet de décrire les conditions d’évaluation des produits
(les « Produits ») achetés sur le Site Internet ou dans les magasins
Jules et Brice de France (les « Magasins ») par toute personne
physique majeure non commerçante (le « Client »).
Elles se complètent de la politique
de confidentialité
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales.
Le fait de soumettre un Avis implique l’adhésion entière et sans
réserve du Client aux Conditions Générales.
Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales
à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront
applicables à compter de leur mise en ligne. A ce titre, Jules
invite les Clients à consulter les Conditions Générales
régulièrement.
Le Client qui souhaite déposer un Avis déclare :
Il est précisé que seuls les Clients ayant réalisé une commande sur
le Site Internet ou un achat en Magasin sont susceptibles de donner
leur Avis sur le Produit concerné, dans la limite de trois (3)
Produits et d’un (1) Avis par Produit.
Aucune contrepartie n’est fournie en échange de l’Avis.
Pour déposer un Avis, le Client doit cliquer sur le lien présent
dans l’email envoyé par Jules suite à la réception du Produit. Il
sera automatiquement redirigé sur un formulaire permettant notamment
d’évaluer le Produit. Le Client pourra alors saisir le contenu de
son Avis et/ou noter le Produit (note générale, rapport qualité
prix, style, matière, etc.).
Chaque Avis se compose d’un commentaire et/ou d’une note entre 0 et
5 étoiles ; étant précisé qu’une note générale est attribuée au
Produit correspondant à la moyenne arithmétique de l’intégralité des
Avis relatifs au Produit.
Le Client s’engage à déposer un Avis :
En outre, le contenu de l’Avis ne doit pas :
Le dépôt de l’Avis ne donne pas lieu à la publication immédiate de
celui-ci sur le Site Internet. Il devra d’abord être évalué et
validé ; cette modération a priori est effectuée à la fois
automatiquement et humainement par les équipes de Jules.
A ce titre, Jules se réserve le droit de ne pas publier tout Avis
qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions de l’article 4
et plus généralement aux Conditions Générales et/ou au droit
français et européen.
La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis, quel
que soit leur contenu, et au plus tard sept (7) jours ouvrés suivant
le dépôt de l’Avis.
Le cas échéant, le Client sera informé par email de la décision de
non-publication de son Avis de la part de Jules. L’email de
notification inclut alors la raison pour laquelle l’Avis est rejeté.
Dans ce cas, le Client ne peut pas soumettre un nouvel Avis sur le
Produit concerné.
Il est précisé que Jules dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des
Avis publiés sur le Site Internet. Jules pourra également contacter
les Clients qui auront laissé un Avis dont la note serait inférieure
à 3/5 dans le cadre du suivi de la gestion client. Dans tous les
cas, l’Avis sera publié sur le Site Internet dans les conditions
décrites aux présentes.
Les Avis sont publiés sur le Site Internet au plus tard sept (7)
jours ouvrés suivant le dépôt de l’Avis via le formulaire, sous
réserve de la modération effectuée dans les conditions de l’article
5.
L’Avis est visible sur la fiche du Produit évalué et reprend la note
ainsi que le commentaire éventuel laissé par le Client. L’identité
du Client (son prénom et la 1ère lettre de son nom) ainsi que le
Magasin ou Site Internet concerné par l’achat sont indiqués à côté
de l’Avis.
L’ensemble des Avis approuvés lors du processus de modération sont
affichés sur le Site Internet, qu’ils soient positifs ou négatifs.
Ils demeurent visibles sur le Site Internet, aussi longtemps que le
Produit évalué est proposé à la vente sur le Site Internet.
Ils pourront néanmoins faire l’objet d’une dépublication, s’ils
s’avéraient finalement ne pas être conformes aux Conditions
Générales ou obsolètes au regard des modifications substantielles
apportées au Produit.
En soumettant un Avis, le Client reconnait et accepte que ce dernier
(i) soit diffusé publiquement sur le Site Internet et librement
accessible à tout utilisateur et plus généralement aux internautes y
compris extérieurs au Site Internet via un référencement sur les
moteurs de recherche et (ii) soit utilisé par Jules à des fins
publicitaires et promotionnelles, par tous moyens et sur tous
supports, des Produits, du Service, du Site Internet et plus
généralement de Jules (envoi de newsletters, etc.).
A ce titre, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des
droits de propriété intellectuelle dont il pourrait bénéficier, le
Client accorde à Jules à titre gratuit pour une durée de dix (10)
ans le droit d'utiliser, de stocker, de traduire, d’adapter,
d’exploiter, de distribuer, de publier et d'afficher le contenu de
l’Avis, en intégralité ou par extrait, pour toutes finalités,
notamment commerciales, publicitaires et promotionnelles, sur tous
supports (sites Internet, mailing et emailing, réseaux sociaux,
affiches, etc.), dans le monde entier.
Une fois l’Avis publié, le Client n’a plus la possibilité de modifier ce dernier. Néanmoins, il peut demander la suppression de son Avis à tout moment après publication sur le Site Internet, via le formulaire de contact (rubrique « Protection des données personnelles »).
Tout internaute a la faculté de signaler à Jules à tout moment un Avis qui porterait atteinte à ses droits et/ou ne respecterait pas les Conditions Générales en cliquant sur le lien « Signaler » situé sous l’Avis concerné.
Jules fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Avis contraires
aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur et plus
généralement aux Conditions Générales ne soient accessibles sur le
Site Internet.
Les Avis sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de
leurs auteurs ; Jules ne saurait être tenu responsable de contenus
dont il n’est pas l’auteur.
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Tous différends relatifs au Service qui ne pourraient être réglés à
l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile
du défendeur ou du ressort du siège social de Jules.