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conditions générales de vente

Mises à jour le 17/06/2022

JULES, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 960 825 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 78 305 154 262, représentée par Franck Poillon, Directeur Général et en cette qualité Directeur de la publication, appartenant au Groupe Happychic (« Jules ») édite le site Internet www.jules.com/fr-fr (le « Site Internet ») par le biais duquel elle propose à la vente des produits dans l’univers masculin principalement sous ses marques Jules et Brice en France (les « Produits »).

Téléphone : 03 59 55 41 29 / E-mail : support@support-jules.zendesk.com

Le Site Internet est hébergé par la société EMEA Private Limited Company (Ltd), située Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY. Téléphone: +44(0)203 1477600.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions de vente des Produits par Jules ainsi que les conditions d’achat des Produits figurant sur le Site Internet par toute personne physique non commerçante (le « Client »).

Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site Internet est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales, qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre Jules et le Client.

Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

A ce titre, le Client déclare :

  • Être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat ;
  • Ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre. Jules se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel ;
  • Agir à des fins strictement personnelles et qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

4.1 Description
Les Produits sont décrits et reproduits par Jules avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, Jules attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente, sans préjudice de l’exercice du droit de rétraction.

4.2 Disponibilité
Les offres de Produits et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet.
En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, Jules se réserve le droit d'annuler la commande ; il en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et procédera à son remboursement (prix facturé en ce compris les frais de préparation et de livraison). En cas de commande de plusieurs Produits, le reste de la commande sera traité et expédié au Client et les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client.

5.1 Identification préalable
La création d’un compte Jules pour toute première commande puis l’identification systématique du Client à chaque commande est obligatoire pour effectuer un achat sur le Site Internet.

5.2 Passation de la commande
Une fois le panier validé, le Client doit choisir l'adresse ainsi que le mode de livraison, puis valider son moyen de paiement ; cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Jules.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site Internet conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés ainsi que le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros, toutes taxes applicables en France comprises et s'entend hors frais de livraison.

Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du Client, sauf condition contraire mentionnée à l’article 9 « Livraison ».

Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site Internet et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat en magasins Jules ou Brice.

Jules se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA.

Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.

Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

7.1 Par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Electron.
Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
7.2 Avec son compte Paypal
Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.
7.3 Avec son compte Google Pay
Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit disposer d’un compte Google Pay.
En choisissant ce mode de paiement, le Client est redirigé vers le serveur sécurisé de Google Pay (par le biais de notre prestataire de paiement Payzen) et doit entrer son adresse e-mail liée à son compte Google Pay ainsi que son mot de passe. La commande sera enregistrée lorsque le Client aura validé son paiement Google Pay.
En cas de paiement par Google Pay, nous vous invitons à prendre connaissance au préalable des conditions d'utilisation de Google Payments.
7.4 Par carte cadeau Jules et carte cadeau Illicado
(délivrées en France uniquement) Pour plus d'information sur la carte Illicado, cliquez-ici.
Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau (jusqu'à 3 cartes cadeau différentes par commande).
 1. Indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres) dans le champ réservé à cet effet.
 2. Après avoir gratté la zone grisée située au dos de la carte cadeau, renseigner le cryptogramme visuel dans le champ prévu (3 chiffres).
Une carte ou e-carte cadeau ne peut pas être utilisée pour l’achat d’une autre carte ou e-carte cadeau.
Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le Client devra payer le solde par tout autre moyen de paiement accepté par Jules.
En cas d'annulation ou de retour pour remboursement de toute ou partie de la commande, les cartes cadeau Illicado ne pourront être re-créditées. Une nouvelle carte cadeau Jules du montant exact à rembourser sera alors envoyée au Client conformément à l’article 9.5.
7.5 Sécurité des paiements
Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. PayZen assure aux Clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande. A aucun moment, les coordonnées bancaires des Clients n’apparaissent en clair ou sont remises à Jules. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site Internet : www.payzen.eu ou à contacter le 0811 708 709 (coût d’un appel local depuis un poste fixe).
7.6 Mesures contre les défauts de paiement et la fraude bancaire
Jules se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Jules se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.
Jules utilise la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

Les délais de livraison indiqués ci-après sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, etc.). C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le Client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.
Sauf mention contraire spécifique à chaque mode de livraison, les produits sont livrés exclusivement en France continentale, selon les modalités suivantes :

8.1 A domicile
(en France continentale ainsi qu’en Corse) Coût de 3,95 € TTC.
La commande est livrée par La Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le Client dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande (étant précisé que ce délai peut être rallongé pour les zones géographiques éloignées comme la Corse).
Le Client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
8.2 En points relais La Poste
Coût de 3,45 € TTC.
Le délai de livraison en points relais La Poste est de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le Client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en points relais La Poste.
Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer la commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. Jules remboursera le Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.
8.3 Chronopost
Coût de 9,95 € TTC.
La commande est livrée par La Poste avec Chronopost à l’adresse de livraison saisie par le Client dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le Client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
8.4 En magasins Jules et Brice
(en France continentale ainsi qu’en Corse et à Monaco) Les frais de préparation et de livraison sont offerts.
La commande du Client est disponible en magasin dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le Client est informé par courrier électronique de la réception de son colis en magasin.
Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration de ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client. Jules remboursera le Client du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé.
8.5 A l’international via notre partenaire ColisExpat
Pour bénéficier de ce mode de livraison, le Client doit disposer d’un compte ColisExpat.
Le Client a la possibilité de se faire livrer dans le monde entier par notre partenaire ColisExpat. Le cas échéant, les frais associés au service ColisExpat (frais d’accès et d’abonnement, frais de réexpédition à l’international, droits de douane, TVA et frais de dossier) sont à régler directement sur le site ColisExpat et s’ajoutent aux éventuels frais de livraison payés sur le Site Internet.
Les conditions et coûts de réexpédition et d’éligibilité des produits sont disponibles sur le site de ColisExpat https://www.colisexpat.com/fr/.
8.6 Transfert de risque et de propriété
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des Produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception des Produits par le Client.

9.1 Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

Le Client peut notifier à Jules, son intention d’exercer ce droit par courrier en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation. Le Client a également la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation à remplir ici.

Le Client bénéficie alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du courrier mentionné ci-dessus ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, pour retourner sa commande.

9.2 Droit de rétractation conventionnel
Jules permet aux Clients de retourner les Produits qui ne leur conviendraient pas dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).

9.3 Produits exclus
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les Produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (e.g. sous-vêtements, chaussettes, boucles d’oreille).

De même, les Produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits. A ce titre, les produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par Jules.

9.4 Renvoie des Produits
9.4.1 En magasins
Le Client peut se rendre dans l’un des magasins Jules ou Brice de France métropolitaine afin de retourner sa commande.
Pour se faire, le Client devra déposer son Produit et le bon de retour imprimé en renseignant la quantité et le motif de son retour pour chaque Produit à retourner dans le magasin Jules ou Brice de son choix.
9.4.2 En points relais Colissimo ou bureau de poste
Le Client peut retourner un Produit en le déposant dans un bureau de poste ou chez un commerçant partenaire appartenant au réseau La Poste Colissimo.
Pour se faire, le Client devra remplir entièrement le bon de retour, l’insérer à l’intérieur de son colis avec le Produit à retourner, et coller l’étiquette de retour sur son colis scellé/scotché.
9.4.3 En boîte aux lettres
Le Client peut retourner un Produit à ses frais en le déposant directement dans sa boîte aux lettres (avant 08h00 le jour de l’envoi) après avoir préalablement effectué sa demande de retour en ligne via le le formulaire de retour de la poste.et sous réserve de l’éligibilité de la commune.
Pour se faire, le Client devra imprimer et remplir entièrement le bon de retour, l’insérer à l’intérieur de son colis avec le Produit à retourner, et coller l’étiquette de retour sur son colis scellé/scotché
9.4.4 Par voie postale
Le Client peut retourner un Produit à ses frais en le déposant dans un bureau de poste à destination de l’adresse suivante :

CENTRE DE DISTRIBUTION LOGISTIQUE JULES Retours E-shopping ZAC de Winhoute Rue Jacques Vaucanson 59150 Wattrelos

Pour se faire, le Client devra remplir entièrement le bon de retour, l’insérer à l’intérieur de son colis avec le Produit à retourner, et coller l’étiquette de retour sur son colis scellé/scotché.

9.5 Remboursement
Le Client sera remboursé à la réception du colis par Jules dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve d’expédition du colis par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits) ou immédiatement en magasin dans le cas d’un retour en magasin. Etant précisé qu’il faut généralement compter plusieurs jours pour que les fonds soient effectivement recrédités au Client à compter du remboursement par Jules compte tenu des délais interbancaires.
Le remboursement est effectué sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande, effectivement payé par le Client.
Les frais de préparation et de livraison ne sont remboursés que si l’ensemble de la commande est retournée ; lesdits frais resteront donc à la charge du Client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.
Le Client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de retour de tout ou partie de la commande réglée en tout ou partie avec une carte cadeau Jules, le remboursement sera effectué sur la même carte cadeau qui sera automatiquement recréditée du montant de l’article retourné, dans la limite de la somme initialement réglée par ce même moyen de paiement. Il est donc important que le Client conserve cette carte cadeau (carte physique ou carte dématérialisée reçue par email contenant le numéro de la carte et son cryptogramme) pendant la durée de retour possible. Dans le cas où la durée de validité de la carte cadeau concernée aurait expiré au moment du remboursement, ce dernier sera effectué sous la forme d’une nouvelle e-carte cadeau Jules.
Les commandes qui ont fait l’objet d’un paiement par carte cadeau illicado seront remboursées par l’envoi d’un nouvelle carte cadeau Jules d’un montant équivalent. Si le Client a complété son achat par un paiement en carte bancaire, celle-ci sera re créditée à hauteur du montant payé par carte bancaire.
Les commandes contenant un emballage cadeau seront remboursées dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande.

L’échange d’un Produit est possible dans les magasins Jules ou Brice de France Métropolitaine dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de la commande.
L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un produit proposé au même prix que le Produit retourné. En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le Client est inférieur au prix du Produit retourné, la différence sera remboursée au Client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces. Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du Produit retourné, le Client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en magasin.

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, Jules est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :

Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

12.1 Service client
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales ou aux Produits proposés à la vente sur le Site Internet, le Client est invité à s’adresser au service client :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Jules - Service Relation Client, 152 avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix
  • Par téléphone au +33 3 59 55 41 29 (numéro vert) du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h
  • Par courrier électronique depuis la rubrique « Contactez-nous »

12.2 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Jules adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8
https://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Jules, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.mediateurfevad.fr.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges.

13.1 Signalétique Triman

Le logo Triman reproduit ci-après signifie que le produit est soumis à une règle de tri et qu’il doit être jeté dans un container de recyclage ou déposé en point d’apport volontaire (selon le pictogramme associé) :

Triman

Il est apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour Jules, ses Produits textiles et chaussants ainsi que ses prospectus commerciaux sont notamment concernés. Ils doivent donc être triés par chaque Client.
Il est précisé que le logo Triman peut figurer sur le produit, son emballage, ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit (notice, etc.).

13.2 Identification unique

Jules est enregistrée et à jour de ses contributions auprès des éco-organismes, en charge notamment de la gestion de la fin de vie des produits soumis à une consigne de tri.
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), Jules dispose des identifiants uniques (IDU) suivants :
Filière des emballages ménagers (CITEO) : FR210130_01MFAQ
Filière des papiers graphiques (CITEO) : FR210130_03DRAZ
Filière textile (REFASHION) : FR210130_11APRJ

Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, Jules procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jules et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Jules et le Client.

Jules s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :

  • En cas d’inexécution de ses obligations (e.g. rupture de stock, indisponibilité du Produit) ou d’indisponibilité du Site Internet du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
  • En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ;
  • Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service ;
  • Pour tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Internet.

Il est précisé que le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Jules ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.

16.1 Généralités
L’ensemble des éléments visuels, graphiques, d’ergonomie et plus généralement de communication du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jules.

Les internautes ne sont pas autorisés à représenter, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du site Internet quel que soit leur représentation et à ce titre qu’ils soient logiciels, visuels et/ ou sonores.

16.2 Droit d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Jules. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

16.3 Marques
Les marques et logos figurant sur le Site Internet sont des marques protégées et déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de Jules est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et par l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

16.4 Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Jules.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de Jules.

Jules, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 732 042,76 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262, représentée par Jean-Christophe Garbino, Directeur Général et en cette qualité Directeur de la publication ("Jules") édite le site Internet www.Jules.com (Le "Site Internet ") par le biais duquel elle propose à la vente des produits dans l’univers masculin principalement sous ses marques Jules et Jules (Les "Produits")») a mis en place un programme de fidélité réservé à ses clients et prospects particuliers (les « Adhérents ») dénommé « Jules Club » (le « Programme »). .

Téléphone : 0800301527 / E-mail : support@support-jules.zendesk.com

Le Site Internet est hébergé par la société EMEA Private Limited Company (Ltd), située Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY. Téléphone: +44(0)203 1477600.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions de participation au Programme.

Elles visent notamment à régir :

  • L’adhésion au Programme ;
  • Les avantages fidélité associés (les « Avantages »).
Tout Adhérent déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales, disponibles en magasin sur demande ou sur les sites Internet de Jules. Le fait d’adhérer au Programme implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Adhérent aux Conditions Générales.

En adhérant au Programme, l’Adhérent déclare (i) être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat (ii) agir à des fins strictement personnelles et qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, (iii) ne pas être membre du personnel des sociétés du Groupe Happychic auquel appartient Jules.

L’adhésion au Programme est gratuite, en communiquant toutes les informations utiles requises telles que précisées à l’article 9 :

  • Sur simple demande au sein du réseau Jules/Jules comprenant les magasins Jules, Jules et multimarques Jules/Jules/Bizzbee de France Métropolitaine, Belgique, Italie et Espagne (les « Magasins ») ; ou
  • Automatiquement sur les sites Internet :
    - www.jules.com
    - www.brice.fr
    - www.jules.com/fr-be
    - www.jules.com/nl-be
    - www.jules.com/it-it

    (ensemble et indifféremment le « Site Internet ») lors de la première commande.

Sans préjudice de ce qui précède, tout Adhérent peut, à tout moment, se désinscrire du Programme dans les conditions indiquées à l’article 7.
L’adhésion au Programme est totalement dématérialisée. A ce titre, il est précisé qu’aucune carte physique ne sera remise à l’Adhérent.
Une seule adhésion est autorisée par personne. L’adhésion au Programme est strictement personnelle et individuelle. Elle ne peut en aucun cas être cédée, transférée, prêtée ou vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies aux Conditions Générales.

Le Programme permet à l’Adhérent de cumuler des points fidélité, tant sur le montant des achats effectués, qu’en fonction de la fréquence des achats et de certaines actions réalisées, selon les modalités suivantes :



  • 1€ d’achat = 1 point

    • Sur la base du montant TTC réellement payé par l’Adhérent, remise déduite, arrondi à l’euro supérieur (hors frais de livraison, achat de carte cadeau, retouche, réparation, emballage cadeau).

  • 1 passage en caisse / 1 commande Internet = 20 points

    • Dans l’un des Magasins ou sur le Site Internet, sans minimum d’achat, dans la limite d’un passage en caisse ou d’une commande Internet tous les sept (7) jours glissants.

  • 1 dépôt de vêtements usagés = 10 points

    • Valable quel que soit le nombre, le type et la marque des produits usagés déposés en Magasin, dans la limite d’un dépôt tous les sept (7) jours glissants et jusqu’à cent (100) points fidélité cumulables maximum.

  • 1 achat / vente sur Rewear = 10 points

    • Sur le site Internet accessible à l’adresse rewear.Jules.com (« Rewear »), sans minimum d’achat ou de vente, dans la limite d’un achat ou d’une vente tous les sept (7) jours glissants et jusqu’à cent (100) points fidélité cumulables.

L’Adhérent cumule des points fidélité à condition de s’être identifié en caisse dans l’un des Magasins ou en se connectant à son compte client sur le Site Internet. En outre, pour cumuler des points via Rewear, l’Adhérent doit être identifié avec la même adresse email que celle de son compte client Jules et avoir renseigné son numéro fidélité.

Les points fidélité ont une durée de validité de dix-huit (18) mois glissants à compter de la date de l’action ayant permis l’obtention desdits points fidélité.

En cas de demande de remboursement des produits Jules et/ou Brice achetés en Magasin ou sur le Site Internet (les « Produits ») par l’Adhérent, les points fidélité afférents aux Produits remboursés seront décomptés du total des points fidélité de l’Adhérent. Les points fidélité associés au passage en caisse ou à la commande Internet seront décomptés en cas de retour de l’intégralité des Produits de la commande. En cas d’annulation ou de résiliation d’un achat / vente sur Rewear, les points fidélité afférents seront décomptés du total des points fidélité de l’Adhérent. Le compteur de points fidélité ne peut pas être négatif.

Il est précisé que les points fidélité n'ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés contre de l’argent ou leur valeur en espèces.
En tout état de cause, l’Adhérent peut utiliser uniquement les points fidélité cumulés disponibles sur son solde.

L’Adhérent peut consulter librement et gratuitement le solde de ses points fidélité ainsi que le statut fidélité associé sur demande en Magasin, sur son ticket de caisse après chaque achat en Magasin, depuis son compte client sur le Site Internet ainsi que dans son wallet (portefeuille électronique) téléchargeable dans l’App Store ou sur Google Play.

Jules distingue deux (2) statuts fidélité selon le nombre de points fidélité cumulés :

- Le statut Jules Club, obtenu dès l’adhésion au Programme ; - Le statut Jules Club Gold, accessible sous réserve du cumul d’un certain nombre de points fidélité.

5.1 Statut Jules Club


Tout Adhérent nouvellement inscrit ayant effectué un 1er achat ou cumulant moins de deux cents (200) points peut bénéficier des Avantages suivants :

Offre de bienvenue

L’Adhérent Jules Club Gold nouvellement inscrit ayant effectué un 1er achat bénéficie d’un bon de réduction de 8€ valable quarante-cinq (45) jours à compter de sa date de réception, en Magasin (hors magasins d’usine) ou sur le Site Internet, sur tous les Produits (hors cartes et e-cartes cadeaux). Non cumulable avec tout autre avantage du Club Jules, les soldes et les Jours Jules. Offre personnelle, utilisable une seule fois, non fractionnable, non cessible, non échangeable et non remboursable. Ne peut être remplacé en cas de perte ou de vol.

L’offre de bienvenue est automatiquement émise par Jules dans les quarante-cinq (45) jours suivant l’adhésion au Programme, par email ou courrier ainsi que dans le compte client de l’Adhérent.

Echange et remboursement sans ticket de caisse
Tout Produit peut être échangé ou remboursé dans l’un des Magasins (hors magasins d’usine) ou sur le Site Internet dans un délai de trois (3) mois à compter de l’achat ou de la commande, même pendant les soldes, sans ticket de caisse, à la condition que lors de son achat, l’Adhérent se soit identifié en caisse ou connecté à son compte client, permettant ainsi l’enregistrement du Produit. Sont exclus de l’échange et du remboursement les Produits portés, lavés, retouchés, sans étiquette ainsi que les chaussettes et sous-vêtements, par mesure d’hygiène.


5.2 Statut Jules Club Gold

Lorsque l’Adhérent a cumulé deux cents (200) points, ceux-ci sont décomptés sous sept (7) jours (sous réserve que l’Adhérent ne repasse pas en-deçà du seuil pendant ce délai) et l’Adhérent accède au statut Jules Club Gold.

L’Adhérent en est informé soit immédiatement par le vendeur en Magasin soit par email, sms ou courrier. Le changement de statut fidélité est également indiqué dans le compte client de l’Adhérent.
L’accès au statut Jules Club Gold est valable pour une durée de douze (12) mois, à compter du jour du changement de statut fidélité. Pendant cette durée, l’Adhérent bénéficie des Avantages spécifiques du statut Jules Club Gold tels que décrits ci-après, en plus des Avantages associés au statut Jules Club.
Pour conserver le statut Jules Club Gold, l’Adhérent doit cumuler, au minimum chaque année, deux cents (200) points fidélité. Dans le cas où ce cumul ne serait pas réalisé, l’Adhérent retrouvera automatiquement au terme des douze (12) mois, le statut Jules Club. Jules informera l’Adhérent au moins un (1) mois avant l’expiration de son statut Jules Club Gold

Journée privilège

L’Adhérent Jules Club Gold bénéficie d’une réduction de 20% le jour de son choix (utilisable plusieurs fois sur une même journée civile) en Magasin (hors magasins d’usine) ou sur le Site Internet, sur tous les Produits de la nouvelle collection (hors cartes et e-cartes cadeaux), quel que soit le montant d’achats facturés et le nombre de Produits commandés. Remise valable douze (12) mois à compter de sa date d’émission, déduite en caisse ou dans le panier sur identification. Non cumulable avec tout autre avantage du Club Jules, les soldes, les Jours Jules et toute autre offre promotionnelle en cours.

La réduction de 20% est automatiquement émise par Jules dès l’accès au statut Jules Club Gold, par email ou courrier ainsi que dans le compte client de l’Adhérent.

Livraison à domicile offerte

L’Adhérent Jules Club Gold bénéficie des frais de préparation et de livraison offerts jusqu’à trois (3) fois par an, pour les Produits vendus en Magasin (hors magasins d’usine) et sur le Site Internet, quel que soit le mode de livraison sélectionné, le montant d’achats facturés et le nombre de Produits commandés.

Retouches offertes

L’Adhérent Jules Club Gold bénéficie de deux (2) retouches offertes par an, sur le Produit Jules ou Brice de son choix acheté pendant la durée d’adhésion au Programme, quel que soit le type de retouche. Utilisable uniquement dans le mois suivant l’achat du Produit concerné.

Cet Avantage est uniquement valable dans les Magasins situés en France métropolitaine (hors magasins d’usine)

Réparation offerte

L’Adhérent Jules Club Gold bénéficie d’une (1) réparation offerte en Magasin sur le Produit Jules ou Brice de son choix ou sur un produit d’une marque tierce. Liste des réparations éligibles détaillée dans chaque Magasin concerné. Cet Avantage est valable uniquement dans les Magasins suivants : Tours les Atlantes, La Roche-sur-Yon, Bordeaux St Catherine, Gand et Bruges

L’adhésion au Programme est illimitée dans le temps.

Toutefois, l’Adhérent perd le bénéfice des points fidélité acquis et Avantages associés dans un délai de dix-huit (18) mois glissants à compter de la date de l’action ayant permis l’obtention desdits points fidélité. Tout nouvel achat au-delà des dix-huit (18) mois, réactivera automatiquement le cumul des points fidélité et le droit au bénéfice des Avantages.

Dans tous les cas, les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre l’Adhérent et Jules ainsi que pour une durée de trente-six (36) mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part. Par la suite, les données seront anonymisées.

Si l’Adhérent souhaite sortir définitivement du Programme, il lui suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante :« Contactez-nous ». Dans ce cas, l’adhésion sera désactivée dans les meilleurs délais et l’Adhérent ne pourra plus bénéficier des Avantages. Il perdra notamment tous les points fidélité accumulés sans possibilité de récupération ultérieure. En outre, tout manquement aux Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des Avantages, tout agissement visant à perturber le Programme, toute falsification des informations transmises par l’Adhérent, tout achat effectué au moyen de titres de paiement volés, détournées ou sans provision ou encore tout comportement préjudiciable aux intérêts de Jules entraînera de plein droit la radiation de l’Adhérent, l'annulation de ses points fidélité et des Avantages obtenus, sans compensation ni indemnisation d'aucune sorte et sans information préalable.

Le Programme, les Avantages ainsi que les Conditions Générales y afférentes sont susceptibles d’être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment par Jules qui en informera les Adhérents par le moyen le plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur le Site Internet ou en Magasin, etc.) en respectant un préavis d’un (1) mois.

Toutefois, en cas d’enrichissement du Programme ou d’avantage supplémentaire en faveur de l’Adhérent, celui-ci sera applicable immédiatement.

Aucune modification ou suppression du Programme ne pourra donner droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Adhérent.

Pour adhérer au Programme, l’Adhérent doit transmettre à Jules les coordonnées suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail.
Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de l’adhésion de l’Adhérent au Programme et lui permettent de bénéficier des Avantages.

En cas de changement dans ses coordonnées, l’Adhérent devra en informer Jules directement dans l’un des Magasins ou sur le Site Internet dans son compte client.

La collecte et l’utilisation des dites informations par Jules se fait dans le respect de la politique de confidentialité de Jules, disponible sur politique de confidentialité .

Conformément aux lois et règlementations françaises et européennes en vigueur relatives aux données à caractère personnel, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données. L’Adhérent peut également contacter Jules pour lui fournir des instructions sur le sort qu’il souhaite réserver à ses données après son décès. Ces droits peuvent s’exercer sur simple demande à l’adresse suivante :« Contactez-nous »

Jules s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Programme. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :

  • En cas d’indisponibilité du Programme du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
  • En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ;
  • Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service.

Pour toute question relative au Programme, l’Adhérent est invité à s’adresser au service client :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Jules - Service Relation Client, 152 avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix
  • Par téléphone au +33 3 59 55 41 29 (numéro vert) du lundi au samedi de 10h à 19h
  • Par courrier électronique depuis la rubrique « Contactez-nous »

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sous réserve, le cas échéant, des dispositions légales plus favorables pour les Adhérents domiciliés dans un autre pays du réseau Jules/Brice tels que listés à l’article 3.

Tous différends relatifs à l’utilisation du Programme qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile de l’Adhérent ou du ressort du siège social de Jules.

JULES, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 960 825 € dont le siège social est situé 152 avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262 (« Jules ») a mis en place un système (le « Service ») de recueil et de publication des avis de ses clients (les « Avis ») sur ses sites Internet www.jules.com et www.brice.fr (ensemble et indifféremment le « Site Internet »).

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions d’évaluation des produits (les « Produits ») achetés sur le Site Internet ou dans les magasins Jules et Brice de France (les « Magasins ») par toute personne physique majeure non commerçante (le « Client »).

Elles se complètent de la politique de confidentialité

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de soumettre un Avis implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales.

Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. A ce titre, Jules invite les Clients à consulter les Conditions Générales régulièrement.

Le Client qui souhaite déposer un Avis déclare :

  • Être une personne physique majeure et avoir la capacité de conclure le présent contrat ;
  • Avoir eu personnellement une expérience de consommation du Produit sur lequel porte l’Avis.

Il est précisé que seuls les Clients ayant réalisé une commande sur le Site Internet ou un achat en Magasin sont susceptibles de donner leur Avis sur le Produit concerné, dans la limite de trois (3) Produits et d’un (1) Avis par Produit.

Aucune contrepartie n’est fournie en échange de l’Avis.

Pour déposer un Avis, le Client doit cliquer sur le lien présent dans l’email envoyé par Jules suite à la réception du Produit. Il sera automatiquement redirigé sur un formulaire permettant notamment d’évaluer le Produit. Le Client pourra alors saisir le contenu de son Avis et/ou noter le Produit (note générale, rapport qualité prix, style, matière, etc.).

Chaque Avis se compose d’un commentaire et/ou d’une note entre 0 et 5 étoiles ; étant précisé qu’une note générale est attribuée au Produit correspondant à la moyenne arithmétique de l’intégralité des Avis relatifs au Produit.

Le Client s’engage à déposer un Avis :

  • Portant exclusivement sur le Produit en lui-même (taille, coloris, matière, caractéristiques essentielles, etc.) et non pas sur les services liés au Produit auquel l’Avis fait référence tels que la livraison, le paiement, le retour ou le service client ;
  • Rédigé dans un langage compréhensible, intelligible et en langue française.

En outre, le contenu de l’Avis ne doit pas :

  • Comporter des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur les utilisateurs du Site Internet ;
  • Comporter des informations étrangères et sans rapport avec le Produit auquel l’Avis fait référence ;
  • Faire référence au prix payé pour le Produit évalué ou faire état d’une promotion en cours avec divulgation d’un code ou bon de réduction ;
  • Avoir fait l’objet d’une rémunération par tout tiers ;
  • Être contraire aux lois et règlements applicables ;
  • Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, violent, incitant à la haine, raciste, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire, offensant, sans que cette liste soit limitative ;
  • Porter atteinte à la vie privée ou aux droits privatifs d’un tiers, notamment droit à l’image des personnes et des biens, droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle ;
  • Être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis ou de son auteur ;
  • Comporter des données à caractère personnel et/ou sensibles ;
  • Être à caractère promotionnel ou publicitaire ;
  • Contenir des liens hypertextes redirigeant notamment vers des sites Internet exploités par des sociétés tierces à Jules ;
  • Contenir des virus informatiques ou fichiers malveillants.

Le dépôt de l’Avis ne donne pas lieu à la publication immédiate de celui-ci sur le Site Internet. Il devra d’abord être évalué et validé ; cette modération a priori est effectuée à la fois automatiquement et humainement par les équipes de Jules.

A ce titre, Jules se réserve le droit de ne pas publier tout Avis qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions de l’article 4 et plus généralement aux Conditions Générales et/ou au droit français et européen.

La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis, quel que soit leur contenu, et au plus tard sept (7) jours ouvrés suivant le dépôt de l’Avis.

Le cas échéant, le Client sera informé par email de la décision de non-publication de son Avis de la part de Jules. L’email de notification inclut alors la raison pour laquelle l’Avis est rejeté. Dans ce cas, le Client ne peut pas soumettre un nouvel Avis sur le Produit concerné.

Il est précisé que Jules dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des Avis publiés sur le Site Internet. Jules pourra également contacter les Clients qui auront laissé un Avis dont la note serait inférieure à 3/5 dans le cadre du suivi de la gestion client. Dans tous les cas, l’Avis sera publié sur le Site Internet dans les conditions décrites aux présentes.

Les Avis sont publiés sur le Site Internet au plus tard sept (7) jours ouvrés suivant le dépôt de l’Avis via le formulaire, sous réserve de la modération effectuée dans les conditions de l’article 5.

L’Avis est visible sur la fiche du Produit évalué et reprend la note ainsi que le commentaire éventuel laissé par le Client. L’identité du Client (son prénom et la 1ère lettre de son nom) ainsi que le Magasin ou Site Internet concerné par l’achat sont indiqués à côté de l’Avis.

L’ensemble des Avis approuvés lors du processus de modération sont affichés sur le Site Internet, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Ils demeurent visibles sur le Site Internet, aussi longtemps que le Produit évalué est proposé à la vente sur le Site Internet.

Ils pourront néanmoins faire l’objet d’une dépublication, s’ils s’avéraient finalement ne pas être conformes aux Conditions Générales ou obsolètes au regard des modifications substantielles apportées au Produit.

En soumettant un Avis, le Client reconnait et accepte que ce dernier (i) soit diffusé publiquement sur le Site Internet et librement accessible à tout utilisateur et plus généralement aux internautes y compris extérieurs au Site Internet via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisé par Jules à des fins publicitaires et promotionnelles, par tous moyens et sur tous supports, des Produits, du Service, du Site Internet et plus généralement de Jules (envoi de newsletters, etc.).

A ce titre, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont il pourrait bénéficier, le Client accorde à Jules à titre gratuit pour une durée de dix (10) ans le droit d'utiliser, de stocker, de traduire, d’adapter, d’exploiter, de distribuer, de publier et d'afficher le contenu de l’Avis, en intégralité ou par extrait, pour toutes finalités, notamment commerciales, publicitaires et promotionnelles, sur tous supports (sites Internet, mailing et emailing, réseaux sociaux, affiches, etc.), dans le monde entier.

Une fois l’Avis publié, le Client n’a plus la possibilité de modifier ce dernier. Néanmoins, il peut demander la suppression de son Avis à tout moment après publication sur le Site Internet, via le formulaire de contact (rubrique « Protection des données personnelles »).

Tout internaute a la faculté de signaler à Jules à tout moment un Avis qui porterait atteinte à ses droits et/ou ne respecterait pas les Conditions Générales en cliquant sur le lien « Signaler » situé sous l’Avis concerné.

Jules fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Avis contraires aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur et plus généralement aux Conditions Générales ne soient accessibles sur le Site Internet.

Les Avis sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs ; Jules ne saurait être tenu responsable de contenus dont il n’est pas l’auteur.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

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