CONDITIONS GENERALES D’EVALUATION DES PRODUITS JULES ET BRICE

JULES, SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e au capital de 32 960 825 € dont le siĂšge social est situĂ© 152 avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Lille MĂ©tropole sous le numĂ©ro 305 154 262 (« Jules ») a mis en place un systĂšme (le « Service ») de recueil et de publication des avis de ses clients (les « Avis ») sur ses sites Internet www.jules.com et www.brice.fr (ensemble et indiffĂ©remment le « Site Internet »).

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales (les « Conditions GĂ©nĂ©rales ») ont pour objet de dĂ©crire les conditions d’évaluation des produits (les « Produits ») achetĂ©s sur le Site Internet ou dans les magasins Jules et Brice de France (les « Magasins ») par toute personne physique majeure non commerçante (le « Client »).

Elles se complÚtent de la politique de confidentialité

Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance des Conditions GĂ©nĂ©rales. Le fait de soumettre un Avis implique l’adhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve du Client aux Conditions GĂ©nĂ©rales.

Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothÚse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. A ce titre, Jules invite les Clients à consulter les Conditions Générales réguliÚrement.

Le Client qui souhaite déposer un Avis déclare :

  • Être une personne physique majeure et avoir la capacitĂ© de conclure le prĂ©sent contrat ;
  • Avoir eu personnellement une expĂ©rience de consommation du Produit sur lequel porte l’Avis.

Il est prĂ©cisĂ© que seuls les Clients ayant rĂ©alisĂ© une commande sur le Site Internet ou un achat en Magasin sont susceptibles de donner leur Avis sur le Produit concernĂ©, dans la limite de trois (3) Produits et d’un (1) Avis par Produit.

Aucune contrepartie n’est fournie en Ă©change de l’Avis.

Pour dĂ©poser un Avis, le Client doit cliquer sur le lien prĂ©sent dans l’email envoyĂ© par Jules suite Ă  la rĂ©ception du Produit. Il sera automatiquement redirigĂ© sur un formulaire permettant notamment d’évaluer le Produit. Le Client pourra alors saisir le contenu de son Avis et/ou noter le Produit (note gĂ©nĂ©rale, rapport qualitĂ© prix, style, matiĂšre, etc.).

Chaque Avis se compose d’un commentaire et/ou d’une note entre 0 et 5 Ă©toiles ; Ă©tant prĂ©cisĂ© qu’une note gĂ©nĂ©rale est attribuĂ©e au Produit correspondant Ă  la moyenne arithmĂ©tique de l’intĂ©gralitĂ© des Avis relatifs au Produit.

Le Client s’engage Ă  dĂ©poser un Avis :

  • Portant exclusivement sur le Produit en lui-mĂȘme (taille, coloris, matiĂšre, caractĂ©ristiques essentielles, etc.) et non pas sur les services liĂ©s au Produit auquel l’Avis fait rĂ©fĂ©rence tels que la livraison, le paiement, le retour ou le service client ;
  • RĂ©digĂ© dans un langage comprĂ©hensible, intelligible et en langue française.

En outre, le contenu de l’Avis ne doit pas :

  • Comporter des informations fausses, mensongĂšres ou de nature Ă  induire en erreur les utilisateurs du Site Internet ;
  • Comporter des informations Ă©trangĂšres et sans rapport avec le Produit auquel l’Avis fait rĂ©fĂ©rence ;
  • Faire rĂ©fĂ©rence au prix payĂ© pour le Produit Ă©valuĂ© ou faire Ă©tat d’une promotion en cours avec divulgation d’un code ou bon de rĂ©duction ;
  • Avoir fait l’objet d’une rĂ©munĂ©ration par tout tiers ;
  • Être contraire aux lois et rĂšglements applicables ;
  • Être contraire Ă  l’ordre public et aux bonnes mƓurs, violent, incitant Ă  la haine, raciste, injurieux, dĂ©nigrant, diffamatoire, vulgaire, offensant, sans que cette liste soit limitative ;
  • Porter atteinte Ă  la vie privĂ©e ou aux droits privatifs d’un tiers, notamment droit Ă  l’image des personnes et des biens, droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle et/ou industrielle ;
  • Être inappropriĂ© vis-Ă -vis d’un autre Avis ou de son auteur ;
  • Comporter des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et/ou sensibles ;
  • Être Ă  caractĂšre promotionnel ou publicitaire ;
  • Contenir des liens hypertextes redirigeant notamment vers des sites Internet exploitĂ©s par des sociĂ©tĂ©s tierces Ă  Jules ;
  • Contenir des virus informatiques ou fichiers malveillants.

Le dĂ©pĂŽt de l’Avis ne donne pas lieu Ă  la publication immĂ©diate de celui-ci sur le Site Internet. Il devra d’abord ĂȘtre Ă©valuĂ© et validĂ© ; cette modĂ©ration a priori est effectuĂ©e Ă  la fois automatiquement et humainement par les Ă©quipes de Jules.

A ce titre, Jules se rĂ©serve le droit de ne pas publier tout Avis qui contreviendrait spĂ©cifiquement aux dispositions de l’article 4 et plus gĂ©nĂ©ralement aux Conditions GĂ©nĂ©rales et/ou au droit français et europĂ©en.

La modĂ©ration est effectuĂ©e indistinctement sur tous les Avis, quel que soit leur contenu, et au plus tard sept (7) jours ouvrĂ©s suivant le dĂ©pĂŽt de l’Avis.

Le cas Ă©chĂ©ant, le Client sera informĂ© par email de la dĂ©cision de non-publication de son Avis de la part de Jules. L’email de notification inclut alors la raison pour laquelle l’Avis est rejetĂ©. Dans ce cas, le Client ne peut pas soumettre un nouvel Avis sur le Produit concernĂ©.

Il est prĂ©cisĂ© que Jules dispose d’un droit de rĂ©ponse vis-Ă -vis des Avis publiĂ©s sur le Site Internet. Jules pourra Ă©galement contacter les Clients qui auront laissĂ© un Avis dont la note serait infĂ©rieure Ă  3/5 dans le cadre du suivi de la gestion client. Dans tous les cas, l’Avis sera publiĂ© sur le Site Internet dans les conditions dĂ©crites aux prĂ©sentes.

Les Avis sont publiĂ©s sur le Site Internet au plus tard sept (7) jours ouvrĂ©s suivant le dĂ©pĂŽt de l’Avis via le formulaire, sous rĂ©serve de la modĂ©ration effectuĂ©e dans les conditions de l’article 5.

L’Avis est visible sur la fiche du Produit Ă©valuĂ© et reprend la note ainsi que le commentaire Ă©ventuel laissĂ© par le Client. L’identitĂ© du Client (son prĂ©nom et la 1Ăšre lettre de son nom) ainsi que le Magasin ou Site Internet concernĂ© par l’achat sont indiquĂ©s Ă  cĂŽtĂ© de l’Avis.

L’ensemble des Avis approuvĂ©s lors du processus de modĂ©ration sont affichĂ©s sur le Site Internet, qu’ils soient positifs ou nĂ©gatifs.

Ils demeurent visibles sur le Site Internet, aussi longtemps que le Produit évalué est proposé à la vente sur le Site Internet.

Ils pourront nĂ©anmoins faire l’objet d’une dĂ©publication, s’ils s’avĂ©raient finalement ne pas ĂȘtre conformes aux Conditions GĂ©nĂ©rales ou obsolĂštes au regard des modifications substantielles apportĂ©es au Produit.

En soumettant un Avis, le Client reconnait et accepte que ce dernier (i) soit diffusé publiquement sur le Site Internet et librement accessible à tout utilisateur et plus généralement aux internautes y compris extérieurs au Site Internet via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisé par Jules à des fins publicitaires et promotionnelles, par tous moyens et sur tous supports, des Produits, du Service, du Site Internet et plus généralement de Jules (envoi de newsletters, etc.).

A ce titre, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle dont il pourrait bĂ©nĂ©ficier, le Client accorde Ă  Jules Ă  titre gratuit pour une durĂ©e de dix (10) ans le droit d'utiliser, de stocker, de traduire, d’adapter, d’exploiter, de distribuer, de publier et d'afficher le contenu de l’Avis, en intĂ©gralitĂ© ou par extrait, pour toutes finalitĂ©s, notamment commerciales, publicitaires et promotionnelles, sur tous supports (sites Internet, mailing et emailing, rĂ©seaux sociaux, affiches, etc.), dans le monde entier.

Une fois l’Avis publiĂ©, le Client n’a plus la possibilitĂ© de modifier ce dernier. NĂ©anmoins, il peut demander la suppression de son Avis Ă  tout moment aprĂšs publication sur le Site Internet, via le formulaire de contact (rubrique « Protection des donnĂ©es personnelles »).

Tout internaute a la facultĂ© de signaler Ă  Jules Ă  tout moment un Avis qui porterait atteinte Ă  ses droits et/ou ne respecterait pas les Conditions GĂ©nĂ©rales en cliquant sur le lien « Signaler » situĂ© sous l’Avis concernĂ©.

Jules fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Avis contraires aux dispositions légales ou rÚglementaires en vigueur et plus généralement aux Conditions Générales ne soient accessibles sur le Site Internet.

Les Avis sont publiĂ©s sous l’entiĂšre et seule responsabilitĂ© de leurs auteurs ; Jules ne saurait ĂȘtre tenu responsable de contenus dont il n’est pas l’auteur.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Tous diffĂ©rends relatifs au Service qui ne pourraient ĂȘtre rĂ©glĂ©s Ă  l’amiable seront portĂ©s devant les tribunaux compĂ©tents du domicile du dĂ©fendeur ou du ressort du siĂšge social de Jules.